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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99419cdc6046d47d3b078

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/04731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb8b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Conformément à l’article 802 alinéa 1 du code de procédure civile, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

judiciaire déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 5] représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee403ea7c8c112521099

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation (...). » La seule existence d'une fin de non recevoir tenant à la prescription de l’action de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e89ee74459e0c7ed26f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalite incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu'il n'est pas déjà titulaire d'un certificat de nationalité délivré à son nom

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : L'établissement public de coopération intercommunal [Localité 6] METROPOLE sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir répondre

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c4373acdc6046d47f26b78

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de non conciliation / de l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2024, la société Arcalade Immobilier sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

668d7a1453e3bdd0778472ec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Minute : 24/00250 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

judiciaire déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La demande de révocation de l’ordonnance de clôture a.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

justifié mais non contesté) ; - des échéances mensuelles de 249,62 euros pour un prêt à la consommation (selon attestation sur l'honneur, non justifié mais non contesté) ; - des échéances mensuelles de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture rendue le 4 novembre 2022 a été révoquée à l’audience, à la demande des sociétés MAPA et AVENTURE, et

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21b00cdc6046d47f97bc7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LE NOM : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16400b9f94e984650d635

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de non-conciliation du 20 novembre 2018 ; Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 novembre 2021 ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; PRONONCE le divorce pour acceptation du

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0cf20c06e7d9fe848f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [M] épouse [V] C/ [X] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

JAF

69a11521cdc6046d47dff056

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de son conjoint; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA CROIX [Adresse 5] [Localité 2] / FR non comparante M.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a04ecdc6046d479ae528

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

séparément ; ORDONNONS la remise des vêtements et objets personnels.

Source officielle

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