par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [I] né le 09 Octobre 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2] représenté

ALL & B., X [A], X [A], X [U], X [U], [C] [K], [L] [K] DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat

DEMANDERESSE La société LE CORDON BLEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDEURS La société

00510 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté

Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté

LC3A, RCS de [Localité 1] sous le n° 952 772 077 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Y] [M] et M.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis LA SOCIETE MATERA - [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDEURS Monsieur [V] [

[V] DI 2020 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS S.A.R.L.

délivrée à Maître Baptiste LALA Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] né le 11 Septembre 1998 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

par Me Félix MOLTENI, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 2 DEFENDERESSES : Société EVO LOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée S.A.

[C] [I] comparant, représenté, et Mme [H] [Y], épouse [I], intervenante volontaire, comparante, représentée, soutiennent oralement le contenu de ses dernières conclusions, actualisent leur créance à la

KYANEOS PIERRE, prise en la personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT, elle-même représentée par son Présiedent Monsieur [R] [O] C/ [Z] [I] Expédition revêtue

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV EDEN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE [Adresse 1] représentée

[Z] [V] n'est ni présent, ni représenté. A l'audience du 16 mars 2026, les époux [C], représentés par leur avocat, maintiennent leurs demandes figurant dans leur exploit introductif d'instance.

, avocat au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEURS Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Madame [X] [W] [N], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée

N° RG 25/03158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté

MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Localité 3] ( HÔPITAL [Etablissement 1]) dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée