CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
678172e36d34da2cbdcda182
9 janvier 2025
Celui-ci décrit ensuite ses constatations réalisées en présence notamment de l’administrateur provisoire, du directeur général et du directeur général adjoint, mais également des salariés de la société
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Elle soutient que cela serait consécutif à la rupture du couple, ce qui signifie que du temps de la vie commune elle ne souffrait pas de dépression et qu’elle était apte à occuper un emploi.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
[Q] et Mme [P] et les conditions d’emploi et sans doute de rupture du contrat de travail de Mme [P]; - malheureusement, cette demande est restée lettre morte, comme les précédentes; - il est pourtant clair
Chambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
En application de ces dispositions, elle rappelle que le paiement des salaires et indemnités de rupture d’un contrat de travail constitue un acte conservatoire.
J.L.D.
68e7a538033cf481c39a4782
8 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7J-3KMB Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Quatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
Le 20 mars 2013, il a effectué une livraison de barres d’acier à la société DJ MECA, en présence de Monsieur [L] [X], salarié de cette entreprise.
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
médicale de recours amiable d’un recours administratif préalable à l’encontre de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Morbihan en date du 10 février 2022 attribuant à son salarié
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié
J.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
Si l'employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige, force est de constater en l'espèce que la SAS [P] a choisi d'éditer un bulletin de
CIVIL + 10 000
6973b688cdc6046d4773710a
12 janvier 2026
La Société demanderesse produit des procès-verbaux de constat d’Huissier, ainsi qu’une attestation d’un salarié, Monsieur [Y], afin d’imputer les origines du trouble subi à Monsieur [C] [U], et soutient
Serv. contentieux social
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
PS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
permanente de 30% à effet du 10 octobre 2019 pour les séquelles suivantes « séquelles d'une fracture complexe du bassin consistant en douleur de hanche et discrète raideur de hanche gauche/ séquelles d'une rupture
6631311e19f939ca6242b5f4
25 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC Jugement du 25 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [B] épouse [V], salariée
65c13a72d4f3671a27fa76b8
2 février 2024
son travail, d’une part dans la société [6] pour des activités de management compatibles avec son état de santé (pour des raisons financières) et d’autre part dans l’entreprise [5] (pour éviter une rupture
Chambre 1/Section 2
6626a5281329eb3db7c20344
22 avril 2024
les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées au 1° ou ont été déposés chez un notaire ou consignés ; 3° L'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ; 4° Les actes liés à la rupture
670420e58d5cd4a8758f8083
7 octobre 2024
6686e27ee74459e0c7ecea8b
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
[C] [Y] est un salarié de la personne morale représentante légale de la société Volta Kochersberg et qu'à ce titre la signification délivrée entre ses mains est intervenue valablement, ce d'autant plus
1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
En octobre 2022, son effectif était de 2.379 salariés répartis au sein de différents magasins en France. Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique.
Chambre J.A.F. Cab 9
67a3ce137fb573af31608682
13 janvier 2025
, vestiaire : 117 et Me Paulin BOISSY, avocat au barreau de Paris, plaidant, vestiaire : B1081 1 grosse à Madame [K] [Y] [M] 1 grosse à Monsieur [R] [U] [M] 1 CCC à Me Murielle GILLET 1 CCC à Me Saba
Page 35 sur 45