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894 résultats pour « rupture par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Celui-ci décrit ensuite ses constatations réalisées en présence notamment de l’administrateur provisoire, du directeur général et du directeur général adjoint, mais également des salariés de la société

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que cela serait consécutif à la rupture du couple, ce qui signifie que du temps de la vie commune elle ne souffrait pas de dépression et qu’elle était apte à occuper un emploi.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] et Mme [P] et les conditions d’emploi et sans doute de rupture du contrat de travail de Mme [P]; - malheureusement, cette demande est restée lettre morte, comme les précédentes; - il est pourtant clair

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd55f31ecb9d9326cdea

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En application de ces dispositions, elle rappelle que le paiement des salaires et indemnités de rupture d’un contrat de travail constitue un acte conservatoire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a538033cf481c39a4782

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-3KMB Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 mars 2013, il a effectué une livraison de barres d’acier à la société DJ MECA, en présence de Monsieur [L] [X], salarié de cette entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

médicale de recours amiable d’un recours administratif préalable à l’encontre de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Morbihan en date du 10 février 2022 attribuant à son salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b961a9d5adc26061e81c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Si l'employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige, force est de constater en l'espèce que la SAS [P] a choisi d'éditer un bulletin de

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6973b688cdc6046d4773710a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Société demanderesse produit des procès-verbaux de constat d’Huissier, ainsi qu’une attestation d’un salarié, Monsieur [Y], afin d’imputer les origines du trouble subi à Monsieur [C] [U], et soutient

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f3342d338c20d3157a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

permanente de 30% à effet du 10 octobre 2019 pour les séquelles suivantes « séquelles d'une fracture complexe du bassin consistant en douleur de hanche et discrète raideur de hanche gauche/ séquelles d'une rupture

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5f4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC Jugement du 25 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [B] épouse [V], salariée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76b8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

son travail, d’une part dans la société [6] pour des activités de management compatibles avec son état de santé (pour des raisons financières) et d’autre part dans l’entreprise [5] (pour éviter une rupture

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5281329eb3db7c20344

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées au 1° ou ont été déposés chez un notaire ou consignés ; 3° L'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ; 4° Les actes liés à la rupture

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e58d5cd4a8758f8083

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées au 1° ou ont été déposés chez un notaire ou consignés ; 3° L'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ; 4° Les actes liés à la rupture

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [Y] est un salarié de la personne morale représentante légale de la société Volta Kochersberg et qu'à ce titre la signification délivrée entre ses mains est intervenue valablement, ce d'autant plus

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En octobre 2022, son effectif était de 2.379 salariés répartis au sein de différents magasins en France. Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce137fb573af31608682

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, vestiaire : 117 et Me Paulin BOISSY, avocat au barreau de Paris, plaidant, vestiaire : B1081 1 grosse à Madame [K] [Y] [M] 1 grosse à Monsieur [R] [U] [M] 1 CCC à Me Murielle GILLET 1 CCC à Me Saba

Source officielle

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