Elles considèrent que ces inexécutions contractuelles leur ont causé un préjudice consistant en la perte de chance de percevoir la commission convenue et en l’atteinte à la confiance témoignée par la venderesse

justifié par les pièces bancaires produites, au motif que l’artisan, qui exerçait en qualité d’entrepreneur individuel n’a pas effectué les prestations devisées, ayant interrompu son activité comme en témoigne

Il conteste activement son hospitalisation, comme en témoigne son comportement lors de son audience à la Cour d’Appel de [Localité 4], où il a quitté la salle avant le début de la séance dans un état exalté

Le bailleur ne justifie que d'une seule visite auprès de la locataire et le décompte produit témoigne de ce que les paiements de Mme [L] [S] en sus des prestations sociales (APL et RLS) couvrent bien le

auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - déni des troubles alors que l’entourage témoigne

Le médecin estime ainsi que ce tableau témoigne d’une immaturité affective significative et d’une absence de conscience de sa pathologie, nécessitant la poursuite des soins contraints.

Par ailleurs, l’intéressé a déclaré être présent sur le territoire national depuis près de 10 ans et y travailler, ce qui ne témoigne pas d’une volonté de départ.

Il n’est pas contesté que la SCA AUTO ROADY a posé sur le véhicule de Monsieur [Q] [D] un boitier éthanol, comme en témoigne par ailleurs la facture acquittée du client.

néanmoins la valeur probante des pièces qui lui sont soumises étant précisé qu’en application de l’article 1358 du code civil, les faits juridiques peuvent être prouvés par tout moyen, en ce compris, par témoignage

La conscience d'un tel danger est en l'occurrence d'autant plus caractérisée que la demanderesse produit les témoignages de deux salariés, non utilement contredits par l'employeur, attestant que leurs

Les témoignages qu’elle produit concerne d’autres salariés, et relate des faits pour lesquels ils n’ont pas été témoins ou qui sont inexacts.

La société ajoute que le témoignage de Monsieur [H] [U] est dépourvu de force probante en raison de sa qualité de membre de la famille de Madame [X] [U] et de partie à l'instance, et qu'en tout état de

La Caisse demande à l’assuré, pour mener une analyse approfondie tendant à déterminer si sa maladie est d’origine professionnelle, de joindre, dans la mesure du possible, des témoignages de collègues de

Le code civil est vraisemblablement mentionné par erreur, puisque s’agissant de témoignages, c’est certainement l’article 202 du code de procédure civile auquel souhaitait se référer Mme [B] [K] [V].

arrêté au 9 mars 2026 qu'elle a effectué des versements volontaires de 1 000 euros le 14 janvier 2026 et de 500 euros le 17 février 2026, soit 1 500 euros déjà intégrés dans le solde restant dû, témoignant

En outre, force est de constater que [L] [G] met régulièrement en avant ses relations sentimentales sur les réseaux sociaux, témoignant d’une certaine transparence sur cet aspect de sa vie privée, et alimentant

Sur l'indemnité de remploi, l'association GENERATION AVENIR fait valoir que le preneur ne produit aucune pièce témoignant de la réalité des frais exposés pour retrouver un nouveau fond.

Ces éléments sont confirmés par le témoignage de Madame [N], ancienne directrice des services techniques et de la maintenance de l’[7].

Il sera enfin relevé de manière surabondante que Madame [P] [K] justifie effectivement, par divers témoignages, avoir obtenu oralement l’aval du syndic pour la réalisation des travaux litigieux concernant

En outre, il produit le témoignage d’une voisine, Madame [F] [V], qui atteste l’aider dans les tâches hebdomadaires qu’il n’est plus en capacité d’effectuer seul à savoir les courses, le ménage ou encore