Ainsi, le tribunal judiciaire de ST-ETIENNE confie à la 4è chambre les contentieux ne nécessitant pas la représentation par avocat et traitant les litiges dans le cadre d’une procédure orale.

Elle produit un test dit PCR de microbiologie du 22 octobre 2020 attestant de sa positivité au Covid 19, ainsi qu’une attestation de son médecin traitant du 9 décembre 2020 indiquant que l’arrêt de travail

, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la CPAM des Bouches du Rhône ainsi qu’à la victime de l’accident ou au médecin traitant

Cette dernière a eu recours à un sous-traitant pour part des travaux qui est la S.A.R.L. Salvare Viam TP (SVTP).

contesté que Mme [N] [C] a commandé auprès de la SAS THALES RENOV la fourniture et la pose d’une cabine de douche, suivant un devis du 30 octobre 2020, et que la SAS THALES RENOV a fait appel à un sous-traitant

inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Caen, avec la mission suivante de : - convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats, en présence si elles le souhaitent des médecins traitant

GLOBAL ETANCHEITE aux opérations d'expertises, en qualité de sous-traitante de la société K ENTREPRISE, ainsi que la SOCIETE QBE INSURANCE LIMITED, ès sa qualité d'assureur en responsabilité civile décennale

Le dossier transmis au [12] comprenait le certificat établi par le médecin traitant, l’avis du médecin conseil, qui mentionnait une IRM de l’épaule droite réalisée le 3 juillet 2021 et le rapport du contrôle

Il est suivi par son médecin traitant.

celle liée à l’aptitude professionnelle de la patiente; que si Mme [T] souhaite, comme elle l’indique, reprendre une activité professionnelle, il lui appartient d’évoquer ce sujet avec son médecin traitant

autre activité professionnelle que son activité passée (Civ. 28 mai 2015, 14-18.830) avant de finalement décider que les indemnités journalières étaient subordonnées à la constatation par le médecin traitant

quarante-huit heures suivant sa réception, copie du rapport au Service du contrôle médical de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à la victime de l’accident ou au médecin traitant

de l'instruction conjointe des ministères de l'intérieur et de la Solidarité et de la santé Nor INTV 2119176J du 11 février 2022 que le médecin du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant

que permet l’article premier de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, en l’occurrence la possibilité de mandater un médecin pour contrôler la justification de l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant

La localisation de la plaie en face dorsale de l'interphalangienne proximale était fortement suspecte d'une plaie tendineuse associée, de plus, le médecin traitant avait déjà retiré des corps étrangers

Les enquêteurs ont pris attache avec le médecin traitant de [B] [V] qui leur a déclaré ne pas l'avoir revu depuis l'été.

a notamment enjoint à la société HEMERYS HABITAT CONCEPT de produire son attestation d'assurance au moment des travaux en 2017 et au moment de la présente réclamation ainsi que le contrat de sous-traitance

sollicite le rejet de la demande d’ordonnance commune à son encontre, soutenant qu’elle n’a jamais réalisé les réseaux enterrés de plomberie, alors en outre que le devis intégré à son contrat de sous-traitance

La SAS ALTECH a maintenu les termes de son assignation en intervention forcée, précisant avoir conclu un contrat de sous-traitance avec la SASU ALMA.

Le 13 mai 2020, le docteur [T], médecin traitant de Madame [Z] a constaté : une plaie frontale de 7 cm sur 3 cm, une plaie à la racine du nez, une plaie à la lisière du cuir chevelu, une lésion