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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
MEDARD-BERTON-GUEDJ, Commissaires de Justice associés à MARSEILLE en date du 25 mars 2025 déposées par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, au nom de son mandant, qu’il convient de valider
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
6896410b0279fffe84332041
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , demande au tribunal de : – valider la contrainte contestée
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c4fd8239f1252f75bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la validation du congé : En matière de bail, l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que le congé pour reprise est possible notamment pour loger un ascendant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab7d4
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conséquent, la contrainte émise par l’URSSAF Ile-de-France le 11 mars 2024 sera validée pour son montant total de 1 170,49 euros.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532b
1 avril 2025
1 avril 2025
L’[8] demande au tribunal de : – valider la contrainte du 12 mai 2023 pour son montant total de 8.526 €, dont 8.406 € de cotisations et 120 € de majorations de retard ; – condamner, à titre reconventionnel
Source officielleCtx protection sociale
68128f8fd554c55098ec9468
2 avril 2025
2 avril 2025
En conséquence, il y a lieu de considérer la contrainte litigieuse valide quant à sa forme.
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
455 du Code de procédure civile, l’URSSAF [3], régulièrement représentée, a sollicité le rejet du recours contre le courrier de mise en demeure et de l’opposition de la Société [5] et a demandé la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d300ed4f7c53edd3594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, la contrainte doit être validée pour un montant total de 4 335, 30 euros correspondant à sa quote-part dans la succession de Mme [J] [Y].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a011296b51ba2bbf027
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Suivant ses conclusions la CGSS demande au tribunal de : valider la contrainte pour un montant de 195 euros,condamner Monsieur [P] [K] au paiement des frais de signification.
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e470bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l’audience, l’IRCEC, représentée par son conseil, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’Union demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant ramené à 931 euros en cotisations et en majorations de retard, outre frais de procédure et dépens.
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, il convient de valider la contrainte pour un montant de 4 422,10 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661434e73bbdffcd9171a19a
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la validation de la contrainte Sur l'envoi de mises en demeure préalables En application de l'article L.244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée pour le recouvrement
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5882
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sa requête initiale et demande au tribunal d'infirmer la décision de la commission de recours amiable, de réformer la décision de l'URSSAF des Bouches du Rhône en date du 1er juin 2016 consistant à valider
Source officielleJex
69dfd542cdc6046d475d3e77
10 avril 2026
10 avril 2026
formulé les demandes suivantes : débouter Monsieur [J] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,dire et juger que le commandement aux fins de saisie vente délivré le 9 septembre 2025 est valide
Source officiellePPEP Surendettement
69e2b5eacdc6046d47a08203
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle demande au juge des contentieux de la protection de débouter Madame [U] [E] épouse [V] de l'intégralité de ses prétentions et de valider les mesures imposées par la commission de surendettement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3ff6cdc6046d471f9051
10 avril 2026
10 avril 2026
auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens par application de l’article 455 du code de procédure civile – aux termes desquelles il est demandé au tribunal de : -valider
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69dfd354cdc6046d475d173b
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle ajoute que la locataire a déposé un dossier de surendettement et que la Commission de surendettement des particuliers de Seine-[Localité 4] a validé un plan avec des mesures imposées à compter du
Source officielleChambre 4
6a1f2b92cdc6046d47de3c54
20 mai 2026
20 mai 2026
SCI [Q] ont fait assigner l'Association PBLM FRANCE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire valider
Source officiellePôle Civil section 2
6a0f7a5ecdc6046d477ecad7
21 mai 2026
21 mai 2026
permettre le jeu de la clause résolutoire insérée au bail litigieux, A titre subsidiaire, si le tribunal estimait que le commandement de payer conditionnant la résiliation de plein droit du bail, était valide
Source officiellePage 35 sur 316
C-Validation
26/08/2026
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AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
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CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
14/07/2026
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VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION
04/06/2026
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POLE EXPERTISE ET VALIDATION
07/04/2026
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