Les travaux ont été réceptionnés le 16 décembre 2016, avec réserves.

de tous les jours ; En évaluer l'importance et au besoin en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet 2025, M. [Z] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue à son encontre.

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier La Sccv [Adresse 4], désormais la Sasu

Le cadastre informatif confirme la limitation de parcelle qu'il conviendra de faire entériner par un bornage contradictoire et l'aval de la ville.

des copropriétaires du [Adresse 10] a entrepris des travaux de réfection de la galerie marchande du centre commercial.

A TITRE PRINCIPAL ; - DIRE et JUGER que le bien immobilier sis [Adresse 10] est affecté de vices cachés, antérieurs à la vente. - DIRE et JUGER que la SCI FAMILIA avait connaissance des vices et l’a volontairement

Assignation du : 25 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

du : 12, 24 Juin et 07 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

Déplorant des infiltrations, [J] [T] a souhaité réaliser des travaux de réfection de la façade Nord-Ouest de sa propriété.

divers travaux de réfection de la maison louée.

Dans ses écritures déposées à l’audience du 4 septembre 2025 et visées par le greffe, Madame [W] [Z] conclut au débouté du Gan assurances de l’ensemble de ses demandes, réitère sa demande d’expertise et

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Décrire, pour chacune des périodes retenue, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie au cours de la maladie traumatique.

1° et 2° ci-dessus ; 4° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat non comprises dans les créances visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS

Monsieur [Y] a accusé réception le 10 novembre 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 mai 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.

Il ajout n’être lui même pas un professionnel de l’automobile et ne pas avoir eu connaissance des vices.

PREMIUM ENERGY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire