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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67f57bd7bbf04ef7857beee3
4 avril 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 mai 2022, réceptionnée le 21 mai 2022, la société Arkea Direct Bank a informé M.
Référés Cabinet 1
671be05acda2201c09829d81
7 octobre 2024
representant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) LA Cie INTER MUTUELLES ENTREPRISES (I.M.E) Anciennement
Référés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
Il procède de la lecture du pré-rapport (page n°33) déposé par Madame [Z] que l'expert judiciaire identifie la SCI [Adresse 6] comme étant exclusivement à l'origine du sinistre.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fea7147a459da3dcdeb531
portent atteinte au principe d’égalité devant la loi garanti par la Constitution, en ce qu’elles ont pour effet d’écarter du bénéfice du complément différentiel de points de retraite complémentaire les anciens
J.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
PCP JCP fond
66a7ddafb9f14d1b77610f78
12 juillet 2024
Madame [Y] [L], ancienne compagne du preneur, s'y est maintenue, postérieurement au départ de celui.
PCP JCP ACR référé
65b2b585fd6229a4e58a5b15
12 janvier 2024
proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SF N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT- OPH (anciennement
Chambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau
Service des référés
65849131e41137cbf9fc84ac
21 décembre 2023
exécution du protocole d’accord du 4 juillet 2023 et, à tout le moins, il existe une contestation sérieuse à cet égard faisant obstacle à ce qu’il soit fait droit à ses demandes ; - elle découvre, à la lecture
65970615f74364d4a5c8624d
de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NW5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH (anciennement
Pôle Civil section 1
68f2ae6ee97b8c1829979561
3 juillet 2025
ABEILLE IARD &SANTE (venant auxdroits de la société anciennement dénommée AVIVA ) RCS Nanterre n°306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en
Quatrième Chambre
68e94d743ea43407b9102633
7 octobre 2025
une fin de non-recevoir qui doit être déclarée irrecevable faute d’avoir été soumise à l’arbitrage du juge de la mise en état en présence d’une action engagée selon un exploit délivré pour le plus ancien
JCP
6a21d1d8cdc6046d472d548e
21 mai 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience indiquant que les locataires n’ont pas sollicité l’aide du travailleur
2ème chambre civile
6a19e04bcdc6046d4768ea66
18 mai 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.
69d806c1cdc6046d47b00bdf
9 avril 2026
L’employeur adressait à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure une lettre du 3 juillet 2024, jointe à la déclaration d’accident du travail, par laquelle il faisait part de ses réserves quant
Troisième Chambre Civile
69dea7f4cdc6046d473e993a
10 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.
8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
Mme [M] qui avait envoyé son formulaire de vote a finalement participé à la réunion en visio-conférence ; - le vote " Contre " de la SCI Edgar Quinet ayant été comptabilisé en première et deuxième lecture
6a175518cdc6046d47279a24
19 mai 2026
La lettre mentionne la possibilité de se faire assister d’un conseil de son choix.
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc65cdc6046d473d6657
Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Serv. contentieux social
6a109a6ccdc6046d479a766f
Objet dont le contact a blessé la victime : Eventuelles réserves motivées : lettre de réserves en PJ Siège des lésions : Non précisé, Trouble psychique (choc émotionnel, trouble comportemental) ».
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