CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

67f57bd7bbf04ef7857beee3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 mai 2022, réceptionnée le 21 mai 2022, la société Arkea Direct Bank a informé M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be05acda2201c09829d81

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

representant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) LA Cie INTER MUTUELLES ENTREPRISES (I.M.E) Anciennement

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204df6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il procède de la lecture du pré-rapport (page n°33) déposé par Madame [Z] que l'expert judiciaire identifie la SCI [Adresse 6] comme étant exclusivement à l'origine du sinistre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb531

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

portent atteinte au principe d’égalité devant la loi garanti par la Constitution, en ce qu’elles ont pour effet d’écarter du bénéfice du complément différentiel de points de retraite complémentaire les anciens

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e8a7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddafb9f14d1b77610f78

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame [Y] [L], ancienne compagne du preneur, s'y est maintenue, postérieurement au départ de celui.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b585fd6229a4e58a5b15

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SF N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT- OPH (anciennement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

exécution du protocole d’accord du 4 juillet 2023 et, à tout le moins, il existe une contestation sérieuse à cet égard faisant obstacle à ce qu’il soit fait droit à ses demandes ; - elle découvre, à la lecture

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970615f74364d4a5c8624d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NW5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH (anciennement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ee97b8c1829979561

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ABEILLE IARD &SANTE (venant auxdroits de la société anciennement dénommée AVIVA ) RCS Nanterre n°306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

une fin de non-recevoir qui doit être déclarée irrecevable faute d’avoir été soumise à l’arbitrage du juge de la mise en état en présence d’une action engagée selon un exploit délivré pour le plus ancien

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d8cdc6046d472d548e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience indiquant que les locataires n’ont pas sollicité l’aide du travailleur

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04bcdc6046d4768ea66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806c1cdc6046d47b00bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’employeur adressait à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure une lettre du 3 juillet 2024, jointe à la déclaration d’accident du travail, par laquelle il faisait part de ses réserves quant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f4cdc6046d473e993a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [M] qui avait envoyé son formulaire de vote a finalement participé à la réunion en visio-conférence ; - le vote " Contre " de la SCI Edgar Quinet ayant été comptabilisé en première et deuxième lecture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La lettre mentionne la possibilité de se faire assister d’un conseil de son choix.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Objet dont le contact a blessé la victime : Eventuelles réserves motivées : lettre de réserves en PJ Siège des lésions : Non précisé, Trouble psychique (choc émotionnel, trouble comportemental) ».

Source officielle

Page 36 sur 74

← PrécédentSuivant →