EXPOSE DU LITIGE La société SCCV BASE CAMP, en qualité de maître d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier dénommé « BASE CAMP » situé 18 avenue Paul Michonneau à Arras (62200

Par ailleurs, à supposer que les racines proviennent des arbres situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], l’abattage de ces arbres est susceptible de se heurter au refus de l’agglomération orléanaise

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes et demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : A titre principal : constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit

territoire français en date du 22/03/2026 et notifié le 22/03/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet

échus du 09/04/2012 (consolidation) au 30/12/2023 (liquidation), soit 4 282 jours : 5 138,4 € - Arrérages à échoir : 109,5 € par trimestre - Aggravation 3 : AIPP 3% - Arrérages échus du 31/05/2018 (consolidation

à venir après la décision (arrérages à échoir) ; ces dernières doivent dès lors être annualisées puis capitalisées.

payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont les frais de référé et d’expertise, avec faculté de recouvrement direct au profit

[P] [V] au profit de “M.[V]” dont ils ont communiqué le recto ; - M.

points en 2021 et 200, 8 points en 2022, -condamner la [5] à revaloriser les pensions du régime de base et de retraite complémentaire en lui transmettant les titres rectificatifs avec paiement des arrérages

Identifier les risques propres au site et au bois à coupe ; réparer la chute de l’arbre par ébranchage ; abattre, ébrancher, couper le tronc, faire tomber des arbres de manière sûre et ergonomique (abattre

Sur le compte prorata Selon le Cahier des Clauses Générales, article 24.10.1, le gestionnaire du compte prorata est l’entreprise chargée du gros œuvre à savoir la société [C], et a vocation à recevoir

A défaut de séquestre, il est indéniable que les fonds se trouvant sur le contrat d'épargne vie seront libérés au profit de M. [B].

Les autorités administratives auraient informé le consulat depuis le 24/04/2026, et un rendez vous a été prévu. il y a une capture d'écran, on voit l'envoi à 3 adresses différentes et le préfet indique

Le patient, le préfet, le directeur de l'établissement hospitalier, le tiers et le cas échéant le tuteur ont été régulièrement convoqués à l'audience.

Le patient, le préfet, le directeur de l'établissement hospitalier, le tiers et le cas échéant le tuteur ont été régulièrement convoqués à l'audience.

été transféré [Adresse 4], suivant dernière modification statutaire du 19 juin 2018 Le capital social fixé à 1,200€ a été divisé en 120 parts d’un montant nominal de 10€ réparti pour 114 part au profit

La CARSAT AUVERGNE a adressé un courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025 soulevant l'incompétence du tribunal judiciaire de Montluçon au profit du Pôle Social du tribunal judiciaire de MOULINS et a

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats

[A] [S] ne s'est pas acquitté de l'arrérage de charges qu'il devait malgré la mise en demeure qui lui a été adressées et invoque les dispositions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.