réalisation des démarches administratives nécessaires à l’exercice de ses droits ; Qu’il présente plusieurs pathologies reconnues en ALD, qu’il perçoit l’AAH depuis mars 2018 et présente un relevé de carrière

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société VERNEUIL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE

PARIS, vestiaire #R0085 Société AXIMA CONCEPT SA [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société CARRIERES

Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Procureur de la République Décision du 16 Janvier 2024 Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/36419 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

DE LA RESIDENCE CARRE [Localité 3] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, SAS Représentant : Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0333

La partie de droite comporte les toilettes du personnel, carrelées au sol et au mur pour la première moitié.

, un droit de terrasse ouverte sur les deux rues et le pan coupé d'une capacité d'environ 30 places assises, -au sous-sol, accessible par un escalier étroit à marches carrelées et par une échelle de

L'acte de vente stipulait une surface Loi Carrez de 132,32m2 pour l'appartement (lot 11).

- Sur la notion de dernier employeur exposant : Me Antony VANHAECKE exposait que : - la Société [6] n'était pas le dernier employeur de Monsieur [Y] [D], - la fin de carrière de l'assuré datait de

ORDONNANCE Décision publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société CARRIERES ET FOURS, en qualité de maître d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’un hangar

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [W] [X], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

de PARIS, non comparant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [D], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 5]” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [T] [V], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 29] comparant en personne Monsieur [E] [LA] [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 30] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Sophie CARRIERE

professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

professionnelles, • les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B391 277 878, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE