partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par les experts.

Madame [U] s’est donc trouvée privée à la fois du véhicule et de son prix.

par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

[T], est quant à elle propriétaire d’un fonds de commerce de restauration exploité sous l’enseigne [Adresse 2], situé [Adresse 4] dans la même commune.

[Localité 8] IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne “LE STRAT IMMOBILIER”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 18 Monsieur [J

du 16 octobre 2020, la SASU CARMILA FRANCE a donné à bail commercial à la SAS EVEN [Localité 3] (anciennement LC [Localité 3]), exerçant sous l’enseigne INDEMODABLE, venant aux droits de la SAS LOICAR

CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO RCS EVRY, n° B 542 097 522, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [

, sous l’enseigne CENTURY 21 ACCORE, devant le tribunal judiciaire du HAVRE.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par la Selarl AJ associés, prise

La vente a été consentie moyennant le prix de 900.000 euros, dont 882 500 euros pour les éléments incorporels et 17 500 euros pour les éléments corporels.

[N] [L], exerçant sous l'enseigne RAYB'AUTOS, un véhicule de marque CITROEN, modèle BERLINGO, immatriculé [Immatriculation 1], présentant 214.350 kilomètres au compteur pour un prix de 2200 €.

ELT 83 ELYTE exerçant sous l’enseigne H TECH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à

2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [8] » sis [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic la société SGA Société de Gestion et d’Administration Immobilière exerçant sous l’enseigne

HR ACCORD exploitant sous l’enseigne commerciale SIMPLICICAR.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 septembre 2020, la SARL MATTEO CUISINES, à l'enseigne Cuisines SCHMIDT, vendait à Madame [R] [S] une cuisine équipée pour un prix de 13.500,00 €.

Il n’est pas contesté ni contestable que les deux procédures (demande d’annulation de résolutions et demande de travaux) sont liées à telle enseigne que la mesure d’expertise judiciaire ordonnée dans l

de [Localité 6] (PREMIUM RCO) selon facture du 3/12/21 et qui avait été équipé temporairement d'un boîtier de conversion au superethanol E85, acquis via internet auprès de la société exerçant sous l'enseigne

aux requérants la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN à l'enseigne

RESIDENCE STREAM, [Adresse 6] représenté par son Syndic la SARL CITYA [Localité 17] exerçant sous l’enseigne CITYA MELLINET (RCS [Localité 17] N°412144826), domicilié : chez Syndic SARL CITYA [Localité

syndicat des copropriétaires Châlons Les Châlonnais de la résidence sise [Adresse 3] / [Adresse 4] à Châlons-en-Champagne, représenté par son syndic, la société VK Châlons-en-Champagne exerçant sous l’enseigne