MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David

MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Portalis 352J-W-B7I-C4XHB N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thierry DAVID

3], représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me David

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David-André

N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

: 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître David

CREDIXIA Monsieur [E] [D] Madame [A] [C] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541

[J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine

CAPITAL PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN - #E1856 DEFENDERESSE S.A.S.

OXYDE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David GRAND - #D0758 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.

BELOUARD, du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Mme A. LASSERRE, Greffier placé.