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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

678037929c3ba90f51dc64e7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624ba7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5RW Minute : n° 25/150 PRÉSIDENT : Hervé

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13da9d5adc260626d84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA CASCADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES :

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS DEFENDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14ab

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comparution DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE SAINT-DENIS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14d4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

audience par Me TSOUDEROS DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68317

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d960c432ce7d11a6deea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GAN ASSURANCES, pour assignation au [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0b3ea7c8c112520f35

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

copropriétaires de l’immeuble sis 68 rue Jean Pierre Timbaud 75011 PARIS représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS 27/29 rue de Provence 75009 PARIS représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6973fe3bcdc6046d477ddcbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PX Grosse délivrée à AURELIE VINCENT , la SELARL VERIGNON , Me Hervé

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL [E] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5178

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCI Alain MULLER Hervé SOUCHE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb18cdc6046d47989602

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902f6e764f07389f62d5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00415 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXE Minute : 475/24 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Hervé

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdcb01eea4cf01a4177

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AS BURGER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b9121589

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b9121615

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216b3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42381681ed727f2a59b67

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH4 Minute : n° 25/406 PRÉSIDENT : Hervé

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI LA HERVIERE

SIREN 453877078Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/09/2026

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Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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