DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 08 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame

En défense Madame [A] [C] s'oppose à la demande et forme une demande en article 700 du CPC, évaluée à 5 000 €.

L’expulsion de Monsieur [G] [J] et Madame [D] [K] sera ordonnée en conséquence.

° RG 25/00553 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

[E] [O] (LRAR) copie gratuite délivrée le à Me Juliette LAURET-GOLANSKI le à Me Mégane MIRONNEAU le à Mme [I] [R] (LRAR) le à M.

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [H] [U] épouse [B] née

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E] [C] épouse [H] née le [Date naissance

MIROITERIE SAINT LAURENT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKQ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame

SAS SERENIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

- N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCW AFFAIRE : [L] [X], [Y], [W] [K] / [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

représenté par Maître Emilie RONNEL, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Maître Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 9, DEFENDEUR : Madame

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [U] née le 25 Mars 1977

Madame [W] [D] épouse [Z] est intervenue volontairement à la procédure par conclusions du 18 mars 2022.

Laureen SIMOES, substitute Décision du 4 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 22/00122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente