exécutoire à : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS Me Agnès REVEILLON Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Société PROVENCE INFORMATIQUE connue sous le signe S.PR.I.,

Copie exécutoire à Me Anne-laure DUMEAU, Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Jean-pascal THIBAULT délivrée le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président

- N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C52B [A], [T], [D] [S], [P], [C], [Y] [Q] épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie

prorogée au 2 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/15327 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV2V N° MINUTE

GROSSES délivrées le à Maître Alice CABRERA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU COPIE

A titre subsidiaire, elle observe, sur le quantum des demandes formées par Monsieur [H] [Y] : -que les photographies figurant au contrôle d'expertise montrent les conditions d'entreposage du véhicule

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00378 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP33 N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022

3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/03692 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYF2 N° Minute : 24/115 AFFAIRE [C] [M] [D] [H], [S] [L], [R] [D] [A] [H] C/ [U] [T] [V] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/09861 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6S6 N° MINUTE

PHILIPPE ANGEL - [H] [I] représentée par Maître [H] [I], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ari ASSAYAG #R261Me Mustapha KHALLOUKI #A941+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09293

copie certifiée conforme le : à : M.

[W] [C] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule MINI COOPER, immatriculé [Immatriculation 6], d'un montant de 13.200 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant de 251,42 euros, au taux de 5,39%

11061 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UIF2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic : Copies

JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQMK N° Minute : 24/151 AFFAIRE [Z] [M] veuve [I], [P] [I], [S] [I], [L] [I], [A] [I], [B] [I] C/ [V] [I] Copies

CAFOM DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Claire POIRSON de la SELARLU FIRSH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2137 Copies délivrées le : - Maître PEREZ #P310 (exécutoire

ALLIANZ IARD Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0834 DEFENDERESSES