Il en résulte un préjudice moral certain pour Monsieur [B] [V], le lien de causalité direct ne faisant ici aucun doute.

Le commandement a été signifié à personne morale. Le commandement valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] 1 le 10 juillet 2023 au volume 2023 S n° 13.

euros TTC au titre des reprises nécessaires, somme à réactualiser selon l'indice BT01 ; • la somme de 5.000 euros au titre du préjudice de jouissance ; • la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme provisionnelle de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et du préjudice moral en découlant.

La société RMAI, pourtant assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat. Elle sera donc considérée comme défaillante.

augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - la somme de 1105,36 euros en réparation de son préjudice économique, - la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée, la société RENOV’COUVERTURE, citée à personne morale, n'a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Régulièrement assignée à personne morale, la société INSTITUT EFFARD n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Bien que régulièrement assignés (remise à personne morale, à domicile ou à étude), les autres défendeurs n’ont pas comparu ni ne se sont faits représenter.

encontre et l’inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE ARNOLDI 13, -fixer à 2.000€ au passif de la liquidation judiciaire la créance de Mme [F] [J] au titre de son préjudice moral

Par acte du 14 janvier 2026 remis à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NRFI (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

[J] [B] et Monsieur [N] [F] ont maintenu leurs demandes en précisant justifier du caractère définitif du jugement correctionnel et en sollicitant des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

à lui verser la somme de 3 000 euros en restitution du prix de vente d’un véhicule d’occasion, à reprendre possession dudit véhicule, à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral

[Z] la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

La SAS LE FOURNIL DE SAINT LOUP, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

années s’élève à la somme de, sauf à parfaire ; - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral