Transmis par RPVA à : Me Aurélia DESVEAUX Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26GE Jugement du 08 AVRIL 2026 [Motifs de

: A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026 [Motifs

: A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026 [Motifs

A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026 [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 27 Novembre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 27 novembre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort hors

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 22 Janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu

Maître Audrey PORRU de la SELARL VIRAGE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant [Motifs

de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs

07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, après débats

à [Localité 3] (CAMEROUN ), domiciliée : chez Mme [Z] [V], [Adresse 3] non comparante PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Rennes ; [Motifs

jugement : Emilie SABAU Après audience tenue hors la présence du public, le 18 Décembre 2025 ; Après mise en délibéré au 19 Mars 2026, prorogé au 03 Avril 2026 pour mise à disposition au greffe ; [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition