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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5

67801b799c3ba90f51dc1668

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chaque message reçu par le RPVA nécessitant un traitement préalable par le greffe pour être visible par le magistrat, vous êtes invités à adresser vos messages la veille de l’audience à 16h au plus tard

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2779

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

JCP

6985c9b4cdc6046d472ce8bb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMK NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [B] [L] MINUTE N° : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2bbcdc6046d47f1529a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55084cdc6046d477016ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le contrat de vente stipule une date de livraison au plus tard au 4ème trimestre 2023, soit au plus tard le 31 décembre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a419c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53a033cf481c39a4884

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b3ab91a9c0bd0e39e86b79

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99265437666d86271660

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification du parent qui en assume la charge ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b11e06df1f582838343698

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification du parent qui en assume la charge ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b5128410164e0c4cc3c30f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification du parent qui en assume la charge ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f509

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La promesse a été conclue pour une durée expirant au plus tard le 18 juillet 2022, sans condition suspensive relative au financement du bien.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1b89f19e8c50f8d564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, au plus tard le 13 décembre 2024, Dit que, faute de versement de la provision dans ce délai, ou de demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c1b1b7735881a7c2bd2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme [V] [W], Renvoyons à l’audience de mise en état du 2 septembre 2024 à 13h30 pour clôture et fixation de l’affaire avec le calendrier intermédiaire suivant : - Conclusions en demande au plus tard

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bebb60c111a421bee9e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Seule, Madame [B] [C] a été représentée par son conseil, souhaitant être autorisée à s'acquitter de sa dette par versement de 80 € par mois en plus du loyer courant au plus tard le 15 de chaque mois, pendant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c12970

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

-A l'issue de ses investigations et au plus tard soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b4872

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état électronique du 24 septembre 2025 avec injonction faite à Me Normand de conclure au fond, au plus tard le 29 juillet 2025 et à Me Altazin de conclure

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a52bbf04ef7857bb353

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’article L. 133-24 du Code monétaire et financier dispose : « L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée

Source officielle
TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bien immobilier autorisée par ordonnance du 17 mars 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille statuant en matière de surendettement, sont entrées en vigueur au plus tard

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ISABELLE TARDET

SIREN 879190791Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Isabelle TARDET

SIREN 901454470Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/08/2026

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Isabelle TARDET AUDIT

SIREN 952790129Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/08/2026

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TARDET LOC

SIREN 790892707Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

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TRANS TARDET GROUPE

SIREN 807998877Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/08/2026

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