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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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11 octobre 2024
Disons que la partie ayant procédé à l'appel en cause transmettra directement et dès réception de la présente décision, cette ordonnance à l'expert afin que ce dernier puisse poursuivre au plus vite ses
Surendettement
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15 octobre 2024
ROUEN CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société MERTZ CONTENEUR Route des Alizes 76430 SAINT VIGOR
4ème chambre 1ère section
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13 janvier 2026
PRESENCE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse
JLD
66fef59c172da17169ebbec9
3 octobre 2024
Je souhaite repartir le plus vite possible. Me Anaïs PLICHARD entendu en ses observations ; je n’ai pas d’observation, Monsieur souhaite retourner en Allemagne.
7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif » 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Section des Référés
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1 juillet 2025
LNDF dont le siège social est sis 30, Rue Victor Clairet - 77910 VARREDDES Non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 22 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 01 Juillet
Référés civils
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15 janvier 2024
Elle est propriétaire d’un local professionnel situé à [Localité 3], [Adresse 2] et a fait constater le 13 octobre 2021 par huissier de justice les dégradations de son local, portes vitrées brisées, serrures
8ème chambre 3ème section
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15 décembre 2023
FONCIERE [C] [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4
CH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
d'août 2020, ce dernier exposant ses craintes quant au bénéfice d'une vue sur le jardin et sur les chambres à coucher de la propriété de Mme [D] [Y] en raison de l'accès au toit-terrasse par une porte vitrée
PPEP Civil
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7 avril 2026
’audience du 13 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 et signé par Nadia LARHIARI, Président, et Victor
TPX SGL JCP FOND
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2 octobre 2025
adresse connue : [Adresse 1] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor
696944ebcdc6046d4770d835
8 janvier 2026
Monsieur [F] [V] - demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor
696945cfcdc6046d4770e72b
démocratique du Congo) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor
Troisième Chambre Civile
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5 juillet 2024
procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice en date du 11 mai 2023 qu'à cette date : " divers matériaux, outillages et sacs de gravats étaient abandonnés sur le chantier, " la baie vitrée
Exequatur
662a9fd5c8a1343b8cd62596
24 avril 2024
DÉFENDEURS Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (MACÉDOINE) représenté par Maître Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1083 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
TPRX
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8 avril 2026
[K] [D] [P] [Y] [F] [R] [Y] C/ [U] [J] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [K] [D] [P] [Y], demeurant 2 rue Victor
69dfd754cdc6046d475d674b
13 avril 2026
A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 juillet 2024
Requête : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Maître Axel-Victor
6786dd26df5b5c7d10cab9fc
9 janvier 2025
Elle souligne que les frais relatifs à l’ampoule, aux nettoyages des vitres et du sol, le dégât des eaux et le remplacement du relais chauffe-eau ne sont pas à sa charge puisque aucune mention ne figure
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ouvrage et constructeur non réalisateur, SA MMA IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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