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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9ac

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Disons que la partie ayant procédé à l'appel en cause transmettra directement et dès réception de la présente décision, cette ordonnance à l'expert afin que ce dernier puisse poursuivre au plus vite ses

Source officielle
TJ

Surendettement

676b28f3db7d98d0f44d54a9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROUEN CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société MERTZ CONTENEUR Route des Alizes 76430 SAINT VIGOR

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd9a8cdc6046d4707cfdf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PRESENCE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Je souhaite repartir le plus vite possible. Me Anaïs PLICHARD entendu en ses observations ; je n’ai pas d’observation, Monsieur souhaite retourner en Allemagne.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif » 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc98f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LNDF dont le siège social est sis 30, Rue Victor Clairet - 77910 VARREDDES Non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 22 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 01 Juillet

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c54fb290a3460740be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle est propriétaire d’un local professionnel situé à [Localité 3], [Adresse 2] et a fait constater le 13 octobre 2021 par huissier de justice les dégradations de son local, portes vitrées brisées, serrures

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

FONCIERE [C] [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6917121ae097417ee1bfa13a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'août 2020, ce dernier exposant ses craintes quant au bénéfice d'une vue sur le jardin et sur les chambres à coucher de la propriété de Mme [D] [Y] en raison de l'accès au toit-terrasse par une porte vitrée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb499cdc6046d473f98cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’audience du 13 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 et signé par Nadia LARHIARI, Président, et Victor

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f80952592

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

adresse connue : [Adresse 1] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

696944ebcdc6046d4770d835

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [F] [V] - demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

696945cfcdc6046d4770e72b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

démocratique du Congo) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice en date du 11 mai 2023 qu'à cette date : " divers matériaux, outillages et sacs de gravats étaient abandonnés sur le chantier, " la baie vitrée

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TJ

Exequatur

662a9fd5c8a1343b8cd62596

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉFENDEURS Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (MACÉDOINE) représenté par Maître Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1083 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

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TJ

TPRX

69d7eeaacdc6046d47ae51a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [D] [P] [Y] [F] [R] [Y] C/ [U] [J] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [K] [D] [P] [Y], demeurant 2 rue Victor

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TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aee9c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Requête : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Maître Axel-Victor

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TJ

PPEP Civil

6786dd26df5b5c7d10cab9fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle souligne que les frais relatifs à l’ampoule, aux nettoyages des vitres et du sol, le dégât des eaux et le remplacement du relais chauffe-eau ne sont pas à sa charge puisque aucune mention ne figure

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TJ

Référés civils

687154ddd395d6ba9f2a0bff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ouvrage et constructeur non réalisateur, SA MMA IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle

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