CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65a6d21d47251e2b24216340
11 janvier 2024
[U] est sans emploi depuis son arrivée en France et n’est pas dans une démarche active d’insertion professionnelle de telle sorte qu’il ne présente pas de restriction substantielle et durable pour l’accès
Référés Civils Cab. 1
67eefe00b848dd6814c676bd
3 avril 2025
d’activité professionnelle - une impossibilité d’accéder à une activité professionnelle. - une restriction dans l’accès à une activité professionnelle Indiquer si le fait générateur ou les atteintes séquellaires
Pôle social
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
66335ba7c0d3e3fe99cae30a
11 avril 2024
Mme [I] [C] a alors saisi la commission de recours amiable en expliquant qu'elle avait été contrainte de réduire fortement son activité professionnelle de 1995 à 2005 pour s'occuper de son fils [F] atteint
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0e88cdc6046d475ab759
18 mai 2026
entre la maladie et l’activité professionnelle.
6a10a9b9cdc6046d479b9bcb
Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
6a10a9bccdc6046d479b9c1c
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
24 juillet 2024
[B] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
66fedf96172da17169e99609
3 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Référés Cabinet 1
66352a4ee4b5292aaa662a27
29 avril 2024
[I] [M] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
669aadbf30bd4f0c3f6b22fd
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
671be094cda2201c09829f98
7 octobre 2024
Référés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
[K] [N] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
66335b6ec0d3e3fe99cae0f2
4 avril 2024
Le 14 septembre 2017, il a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 7 août 2017 portant la mention « d’épaississements pleuraux ».
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
6 janvier 2026
Pertes de gains professionnels actuels Les pertes de gains professionnels actuels se définissent comme le préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l'accident, c'est-à-dire des pertes
65a978a719a7f19a78305a3a
15 janvier 2024
Il a retenu un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle.
Référés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
son activité professionnelle ; 5.
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