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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65a6d21d47251e2b24216340

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] est sans emploi depuis son arrivée en France et n’est pas dans une démarche active d’insertion professionnelle de telle sorte qu’il ne présente pas de restriction substantielle et durable pour l’accès

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe00b848dd6814c676bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’activité professionnelle - une impossibilité d’accéder à une activité professionnelle. - une restriction dans l’accès à une activité professionnelle Indiquer si le fait générateur ou les atteintes séquellaires

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae30a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [I] [C] a alors saisi la commission de recours amiable en expliquant qu'elle avait été contrainte de réduire fortement son activité professionnelle de 1995 à 2005 pour s'occuper de son fils [F] atteint

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

entre la maladie et l’activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b9cdc6046d479b9bcb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bccdc6046d479b9c1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[B] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ee4b5292aaa662a27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] [M] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be094cda2201c09829f98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [N] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 14 septembre 2017, il a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 7 août 2017 portant la mention « d’épaississements pleuraux ».

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pertes de gains professionnels actuels Les pertes de gains professionnels actuels se définissent comme le préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l'accident, c'est-à-dire des pertes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a3a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il a retenu un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7af2cdc6046d47c8a382

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

son activité professionnelle ; 5.

Source officielle

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