Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

conditions de son séjour, elle présentait une réservation d'hôtel non réglée, et une attestation d'assurance non valable ; qu'elle n'était en possession que d'une somme de 400 euros et d'une carte bancaire

Par ailleurs, le vendeur a été dispensé de constituer une garantie bancaire ; la somme mise en séquestre dans les comptes CARPA de la SELARL ABPM-AVOCATS étant constituée en garantie à première demande

Ils ajoutent que la seule obtention d’un accord bancaire de principe au nom du fils de la défenderesse, M.

En réplique, la société Louvre Banque privée se prévaut des dispositions de l'article L.133-16 du code monétaire et financier et du chapitre 5 des conditions générales d'utilisation des cartes bancaires

contester devant le juge de l'exécution le titre exécutoire revendiqué par le créancier, - Dire et juger la société INTRUM DEBT FINANCE AG irrecevable en son action, faute de qualité et d'intérêt à agir

et documents bancaires ont été récupérés et conservés par celui-ci.

Elle rappelle qu’elle était initialement la tutrice de son frère et avait, de ce fait, qualité pour agir en son nom et pour son compte.

S’il est évoqué la possibilité pour l’établissement bancaire de proposer un projet d’investissement, ce n’est qu’à la demande du client.

Le dommage qu'il a subi, s'est matérialisé dès l'exécution de l'ordre de virement réalisé par son établissement bancaire la société BANQUE TRANSATLANTIQUE, par l'intermédiaire duquel il s'est dessaisi,

[O] [U] a effectué, le 30 mars 2021, deux virements d’un montant respectif de 50.000 euros depuis son compte ouvert dans les livres de la société Ing Bank N.V. à destination pour d’un compte bancaire ouvert

(BLOOMDALE SA) associé à dix comptes bancaires.

(BLOOMDALE SA) associé à dix comptes bancaires.

[M] [D] a d’ailleurs reconnu; - qu’en outre, la société Duplicatta a encaissé sur son compte bancaire les recettes carte bleue pour le compte de l’association Carrefour l’Art de Vivre pour l’événement

Sur les comptes bancaires : Les parties s’accordent quant à l’intégration à l’actif des soldes des comptes suivants : - Compte courant professionnel, au nom de M.

En l'espèce, la régularité formelle de l'ordre de virement n'est pas contestée et le compte bancaire du demandeur a été provisionné pour exécuter ce virement. Dès lors, il est inopérant pour M.

28 juin 2021 et le 7 juillet 2021, le compte de Monsieur et Madame [X] a fait l’objet de trois virements internes et de dix virements externes, ces dernières opérations, effectuées vers un compte bancaire

signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [H] est titulaire dans les livres de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE d’un compte bancaire

Il affirme que l’examen des actes de caution communiqués à la procédure révèle qu’il ne s’agit pas de son écriture et donc que le cautionnement doit être annulé.

Cette caution bancaire sera d’un montant égal à un an de loyers et couvrira la durée du bail et de ses éventuels renouvellements, elle émanera d’un établissement bancaire notoirement connu.