[K] une somme de CINQ MILLE euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER l'EPF 74 aux entiers dépens de l'instance sur le fondement de l'article L. 312

700 du code de procédure civile.

[E] [K] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

145 du Code de procédure civile Vu l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu l’article 1142-1 et suivants du Code de la santé publique Vu la jurisprudence Vu les pièces verses au débat

1800 € à la société [10] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil,n’accorder aucun délai de paiement,le condamner au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance,dire n'y avoir lieu

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [H] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile -condamner Madame [F] [S] aux entiers dépens y compris au coût du congé et de la présente assignation conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

Il convient par ailleurs de lui allouer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2500 euros. La provision déjà versée devra être déduite des sommes allouées.

€ de l’article 700 du code de procédure civile - à titre subsidiaire, de prendre acte des protestations et réserves de M.

4 du code de procédure civile.

546 du code civil.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Messieurs [L] et [O] [K] fondent leur demande sur l'article 813-1 du code civil.

Supportant les dépens, elle sera condamnée à payer à Monsieur [E] [F] la somme de 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.