Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 novembre 2025, la SCI STASCHA demande au tribunal de : « DEBOUTER les demanderesses de leurs fins et conclusions, En toute hypothèse

Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 25 septembre 2025, Madame [Y] [F] demande au juge de la mise en état de déclarer irrecevables les demandes de la société Matmut formulées

solidairement à payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, aux mesures conservatoires éventuellement réalisées et aux actes rendus nécessaires

Se rendre sur les lieux et les visiter en présence des parties et leurs conseils, après les avoir régulièrement convoqués et s'être fait remettre tous documents nécessaires. 2.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience, M.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans leurs dernières conclusions, les époux [Z] sollicitent que le commandement de payer du 17 juin 2025 et le procès-verbal de saisie-vente du 6 août 2025 soient annulés

Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la SCI DROME AZUR.

A l’audience, Monsieur [T] [X] et Madame [B] [W], représentés par leur conseil se référant à ses dernières conclusions, actualisent leurs demandes et sollicitent : - le débouté des demandes de Monsieur

à la levée des réserves dénoncées par le syndicat des copropriétaires ; - rejeté la demande de la SNC INTIM 7 tendant à voir juger que ses conclusions ont interrompu de manière générale le délai de la

A l’audience du 18 février 2026, Maître [L] [B] [D] es qualité a soutenu les termes de ses dernières conclusions récapitulatives n° 4, selon lesquelles il sollicite : REJETER toutes les demandes de la

Dans sa conclusion mentionnant que l’infiltration par sol est techniquement réalisable et prioritaire, l’EURL HEC 3D recommandait la mise en place d’un traitement par filière agréée.

avoir été aggravés, révélés ou rendus irréversibles par des interventions postérieures et notamment par le percement nécessaire à l'installation des réseaux électriques.

A l'audience du 25 mars 2025, le Juge des contentieux de la protection a soulevé d'office de nouvelles difficultés : une décision de surendettement qui serait intervenue et la nécessité de la prendre en

A cette audience, la SCI LES AULNES, régulièrement représentée, s'en réfère à ses dernières conclusions.

[K] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions A titre principal : DEBOUTER M.

A l'audience du 12 février 2026, les parties ont repris les termes de leurs conclusions. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Selon ses conclusions notifiées électroniquement le 14 décembre 2023, M.

A la suite de l’audience du 15 avril 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience