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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65c52a9290e44c41e7b3f499
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01137
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c8d33109fd079b2143
2 juillet 2025
et de recollement des fondations réalisées (dimensions, quantité et positionnement du ferraillage, dosage du béton), les plants de conception et de recollement du système de drainage du mur et du talus
6686e867e74459e0c7ed247b
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître AUBIN le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01263 - N° Portalis
6686e869e74459e0c7ed24af
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître AUBIN en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01262 - N° Portalis
REFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e48a
14 octobre 2024
par Monsieur [K] [E] et Madame [V] [X], et notamment du procès-verbal de constat du 22 avril 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf62
17 juillet 2024
Elle conteste avoir privé la locataire d’accès à des zones qui lui sont louées, tel n’étant pas le cas du local technique et de la zone de stockage en cause auquel la locataire avait un accès mais sur
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c0cb
30 janvier 2024
En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03b3
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
, et préciser en quoi ; -rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
PPP Contentieux général
6a188629cdc6046d4746c74a
18 mai 2026
Du 18 mai 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22MW [F] [E] C/ S.A.S.
CTX Social
697c3cc7cdc6046d473440bf
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/09362 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3IWR N° Minute : 26/00003 AFFAIRE
CTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9df
1 juillet 2024
___________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ4 Monsieur [X], [D], [G] [K] Madame [V] [U] [J] épouse [K] C/ Monsieur [P] [B] Madame [T] [W] [H] [R] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux
TPX DE GONESSE
69854eb5cdc6046d471fb58c
2 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux
Référé président
67f96e030ea89248182a9b5e
3 avril 2025
GRAND JEAN, une mission de conception, de mise au point technique, de synthèse d’une opération immobilière, pour un montant forfaitaire d’honoraires de 180 000 € HT suivant contrat du 9 septembre 2024.
67193e9914868318089f1279
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05995 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFNW N° MINUTE : Requête du :
65a191fe0ddb77892695c42b
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKH N° MINUTE : Déclaration orale
65c3d9b4c432ce7d11a6fa09
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître THEZE et à la [2] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG
65c3d9e8c432ce7d11a700c8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HAMDI en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06270 - N
6696417ef5112d8edd058881
12 juillet 2024
utilisation des matériaux ou éléments d’ouvrage mis en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages, d’un vice du matériau, de malfaçons dans l’exécution, d’un vice de conception
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