CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 983 résultats pour « contention technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

65c52a9290e44c41e7b3f499

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01137

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et de recollement des fondations réalisées (dimensions, quantité et positionnement du ferraillage, dosage du béton), les plants de conception et de recollement du système de drainage du mur et du talus

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e867e74459e0c7ed247b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître AUBIN le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01263 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e869e74459e0c7ed24af

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître AUBIN en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01262 - N° Portalis

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e48a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Monsieur [K] [E] et Madame [V] [X], et notamment du procès-verbal de constat du 22 avril 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf62

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle conteste avoir privé la locataire d’accès à des zones qui lui sont louées, tel n’étant pas le cas du local technique et de la zone de stockage en cause auquel la locataire avait un accès mais sur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9c0cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e0db5098996d5a3c68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, et préciser en quoi ; -rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188629cdc6046d4746c74a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Du 18 mai 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22MW [F] [E] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Social

697c3cc7cdc6046d473440bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/09362 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3IWR N° Minute : 26/00003 AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9df

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

___________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ4 Monsieur [X], [D], [G] [K] Madame [V] [U] [J] épouse [K] C/ Monsieur [P] [B] Madame [T] [W] [H] [R] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69854eb5cdc6046d471fb58c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GRAND JEAN, une mission de conception, de mise au point technique, de synthèse d’une opération immobilière, pour un montant forfaitaire d’honoraires de 180 000 € HT suivant contrat du 9 septembre 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67193e9914868318089f1279

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05995 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFNW N° MINUTE : Requête du :

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fe0ddb77892695c42b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKH N° MINUTE : Déclaration orale

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9b4c432ce7d11a6fa09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître THEZE et à la [2] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e8c432ce7d11a700c8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HAMDI en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06270 - N

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417ef5112d8edd058881

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

utilisation des matériaux ou éléments d’ouvrage mis en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages, d’un vice du matériau, de malfaçons dans l’exécution, d’un vice de conception

Source officielle

Page 36 sur 250

← PrécédentSuivant →