virements bancaires d'un montant total de 16.000 euros au bénéfice de sociétés dénommées Makurspzoo et Jdata aux fins d'investissement dans un livret d'épargne par l'intermédiaire de la société Kaufman Corp

Nous attirons votre attention sur le fond de la chaudière : une soudure du corps est gonflée et se délite (pièce n°4).

, prévoient, à défaut de choix de la loi applicable par les parties, conformément à l'article 5, que le divorce et la séparation de corps sont soumis à la loi de l'État : - de la résidence habituelle des

position et a fait valoir que les travaux sollicités ont été réalisés dans les règles de l’art et que la fuite leur est imputée injustement par Madame, [L] alors qu’elle proviendrait de l’enduit du corps

Madame [I] affirme qu’elle se trouve le bras décollé du reste du corps d’au moins 60°, et même d’au moins 90°, sans soutien « toute la journée » quand elle pose les paquets sur la palette.

épouse [O] sont propriétaires d'un appartement sis [Adresse 2], et selon devis accepté du 10 septembre 2021, ils ont confié à la SAS STAR CONSTRUCT la réalisation de travaux d’installation d'un garde-corps

de cet accident ; - juger que son droit à indemnisation est intégral ; - ordonner, avant dire droit sur l'indemnisation de son préjudice, une expertise médicale, avec la mission détaillée dans le corps

MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [P], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWJ MI : 24/00001724 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XP7 MI : 24/1725 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPP MI : 24/00001731 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPQ MI : 24/00001728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE

La mise en place d'une hospitalisation sous contrainte permet au corps médical de réajuster le cadre des soins et de reposer des objectifs thérapeutiques. A l'audience, M.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XP2 MI : 24/00001727 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE

LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/06597 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBDS DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Sonia DA CORTE

devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 22 août 2023 [U] [N] épouse [P] pour voir ordonner en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile l’expertise du véhicule Opel Corsa

Le corps médical rapporte en outre que les idéations suicidaires sont à mettre en lien avec la rupture thérapeutique de la patiente.

Le corps médical rapporte par ailleurs que la patiente présente une altération de la pensée, des troubles du jugement et minimise grandement ses troubles.

dans un immeuble comprenant 5 niveaux, ayant fait l'objet d'un état descriptif de division reçu par maître [U], notaire à [Localité 28], le 14 mai 1002, situé sur la commune de [Localité 14] en Haute-Corse