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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
6a18a146cdc6046d4748f1de
21 mai 2026
comparant, ni représenté Madame [D] [E] née le 05 Décembre 1998 non comparante, ni représentée demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
Contentieux Général
697f438acdc6046d47832b06
6 janvier 2026
: DOSSIER N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z3I Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [C] [S] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] M.
JCP
678ea91bbfd75b73b3e4076c
14 janvier 2025
1970 demeurant [Adresse 3] comparante et DEFENDERESSES [12] dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée [14] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a3
9 janvier 2025
, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 338 968 266 dont le siège social est situé [Adresse 2], dont l’adresse postale est [Adresse 6] et agissant
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328122
4 juillet 2025
Il n’existe cependant aucun “quai Bataclan” à [Localité 3] en sorte qu’il est improbable que les services de la Poste se soient approprié cette erreur d’adressage.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd58cdc6046d4792260e
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
J.E.X
67f6b962a9d5adc26061e824
8 avril 2025
Le 9 août 2024, la SAS EOS FRANCE a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la BANQUE POSTALE ([Adresse 5] [Localité 7]) à l'encontre de [Y] [Y] [U] par voie de commissaire de justice,
2ème Chambre
695c2f6075782d5f06e5fa90
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AD En date du : 05 janvier 2026 Jugement
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
[O] [Z] qui s’est abstenu de déclarer spontanément cette activité non salariée et d’adresser ensuite les justificatifs des revenus perçus à cette occasion, sollicités par France Travail, a trop perçu des
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585492
15 octobre 2024
Il n’appartient pas au syndic de rechercher l’adresse réelle du copropriétaire, même en présence d’un avis postal mentionnant que ce dernier n’habite plus à l’adresse postale indiquée. M.
JEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
Service des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] LA RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Colin
Deuxième Chambre
65a196aa0ddb778926962fe3
18 décembre 2023
4] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], défaillant ACTE INITIAL du 18 Août 2022 reçu au greffe le 29 Août 2022.
1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44d00
6 octobre 2025
- N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00751 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : -Me
VENTES SUR SAISIES
687e90f541388e7853ac1395
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 24/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIQ NAC : 78A Minute n° 25/33 A l’audience
REFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie
Serv. contentieux social
69efa534cdc6046d47c0aff3
8 avril 2026
Y figure nom, prénom et adresse de son président à savoir [W] [N] domicilié à l’adresse du siège social, ou sur la place la signification à sa personne s’est avérée impossibleInterrogations des services
Deuxième Chambre Civile
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE47 Code NAC : 50G [K] [H] épouse [X] C/ [U] [O] [I] [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile
1ère chambre
695d8c7975782d5f0603335b
La BNP PARIBAS a déclaré sa créance à hauteur de 123.659,19 euros.
69dff8dacdc6046d475fd6b0
13 avril 2026
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