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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP BAUX JCP

6a18a146cdc6046d4748f1de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant, ni représenté Madame [D] [E] née le 05 Décembre 1998 non comparante, ni représentée demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] dont la juridiction a été saisie par acte introductif du

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697f438acdc6046d47832b06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: DOSSIER N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z3I Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [C] [S] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] M.

Source officielle
TJ

JCP

678ea91bbfd75b73b3e4076c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1970 demeurant [Adresse 3] comparante et DEFENDERESSES [12] dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée [14] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 338 968 266 dont le siège social est situé [Adresse 2], dont l’adresse postale est [Adresse 6] et agissant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328122

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n’existe cependant aucun “quai Bataclan” à [Localité 3] en sorte qu’il est improbable que les services de la Poste se soient approprié cette erreur d’adressage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd58cdc6046d4792260e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e824

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 9 août 2024, la SAS EOS FRANCE a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la BANQUE POSTALE ([Adresse 5] [Localité 7]) à l'encontre de [Y] [Y] [U] par voie de commissaire de justice,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2f6075782d5f06e5fa90

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AD En date du : 05 janvier 2026 Jugement

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81283cdc6046d47b0f9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [Z] qui s’est abstenu de déclarer spontanément cette activité non salariée et d’adresser ensuite les justificatifs des revenus perçus à cette occasion, sollicités par France Travail, a trop perçu des

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff34585492

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il n’appartient pas au syndic de rechercher l’adresse réelle du copropriétaire, même en présence d’un avis postal mentionnant que ce dernier n’habite plus à l’adresse postale indiquée. M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b3f53e3bdd07785193e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb378

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] LA RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Colin

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196aa0ddb778926962fe3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

4] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], défaillant ACTE INITIAL du 18 Août 2022 reçu au greffe le 29 Août 2022.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44d00

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00751 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : -Me

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac1395

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 24/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIQ NAC : 78A Minute n° 25/33 A l’audience

Source officielle
TJ

REFERES

6864450b0bb2f8a66ca66437

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie

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TJ

Serv. contentieux social

69efa534cdc6046d47c0aff3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Y figure nom, prénom et adresse de son président à savoir [W] [N] domicilié à l’adresse du siège social, ou sur la place la signification à sa personne s’est avérée impossibleInterrogations des services

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TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE47 Code NAC : 50G [K] [H] épouse [X] C/ [U] [O] [I] [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile

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TJ

1ère chambre

695d8c7975782d5f0603335b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La BNP PARIBAS a déclaré sa créance à hauteur de 123.659,19 euros.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8dacdc6046d475fd6b0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle

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