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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SITE FEUCHERES
6983d1a9cdc6046d47f138e3
13 janvier 2026
En l'espèce, le [Adresse 12] verse au dossier, outre le contrat de syndic, le détail des appels de fonds, le procès-verbal d'assemblée générale de l'année 2023, 2024 et 2025 ainsi que le décompte de sa
Chambre des référés
69d997a9cdc6046d47d3ebc2
7 avril 2026
En outre, au vu du décompte produit par le demandeur à la procédure arrêtée au 24 mars 2026, le montant de sa créance de charges de copropriété exigible, certaine et liquide s'élève à la somme de 3426,91
Charges de copropriété
69dd3871cdc6046d471f0831
9 avril 2026
Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots
PCP JTJ proxi fond
66b50ca810164e0c4cc35baf
18 juillet 2024
répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.
JCP LOGEMENT
66c790ef5d90a4b0a70b0cc5
11 juillet 2024
Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 11.461,86 € au titre des loyers, charges et surloyers échus au 14 février 2024.
Service des référés
662a9ff9c8a1343b8cd6273a
24 avril 2024
Il porte sur un arriéré locatif de 11 445,88 euros, selon décompte annexé à l'acte.
66201387f05edb385fb2ab86
4 avril 2024
66201396f05edb385fb2cab0
662fe57bb89538338ecde4b5
29 avril 2024
11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285cd
4 juillet 2025
Suivant acte délivré à personne le 3 juillet 2024, la bailleresse a fait commandement à Madame [O] [B] de payer en principal la somme de 1 937,22 euros au titre des loyers et charges impayés suivant décompte
Référés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c78
10 janvier 2025
Il résulte de l’examen du décompte que les provisions appelées au titre de l’exercice en cours n’ont pas été réglées dans le délai de 30 jours.
8ème Chambre
67817e8c6d34da2cbdcdc1a0
9 janvier 2025
HAAS-B IRI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire
687014f1b8daa57c7f6725a1
3 juillet 2025
Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 4.068,39 € au titre des seuls loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 5 mai 2025.
PPROX_FOND
68964cc70279fffe8433549d
est propriétaire des lots 101, 102 et 3146 situés [Adresse 15] à [Localité 8], le contrat de syndic, un historique du compte en date du 30 janvier 2025 pour la période 01/01/2024 au 29/01/2025 un décompte
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fcb
14 janvier 2025
de la créance due au 30 septembre 2024 ; - les appels de provisions du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ; - les décomptes de charges du 1er octobre au 30 septembre 2021, du 1er octobre 2021 au 30
671be08ecda2201c09829edb
4 octobre 2024
Chambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae0951
3 avril 2025
Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.
67f6bbd0a9d5adc26061f29a
8 avril 2025
A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d584cdc6046d47681488
26 mai 2026
Il conteste devoir la somme de 718,18 € mentionnée dans le décompte versé aux débats au titre de la reprise de solde au 1er janvier 2025 et reconnaît la dette pour le surplus, en soulignant que Madame
3ème Chambre (Reféré)
6958562975782d5f069a81fb
28 novembre 2025
[H], copropriétaire : indivision [G] ou [H] [N], reçue le 28 décembre 2023, - Un décompte arrêté au 1er juillet 2025.
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