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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a9cdc6046d47f138e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, le [Adresse 12] verse au dossier, outre le contrat de syndic, le détail des appels de fonds, le procès-verbal d'assemblée générale de l'année 2023, 2024 et 2025 ainsi que le décompte de sa

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, au vu du décompte produit par le demandeur à la procédure arrêtée au 24 mars 2026, le montant de sa créance de charges de copropriété exigible, certaine et liquide s'élève à la somme de 3426,91

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca810164e0c4cc35baf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0cc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 11.461,86 € au titre des loyers, charges et surloyers échus au 14 février 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ff9c8a1343b8cd6273a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il porte sur un arriéré locatif de 11 445,88 euros, selon décompte annexé à l'acte.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201387f05edb385fb2ab86

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201396f05edb385fb2cab0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57bb89538338ecde4b5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285cd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant acte délivré à personne le 3 juillet 2024, la bailleresse a fait commandement à Madame [O] [B] de payer en principal la somme de 1 937,22 euros au titre des loyers et charges impayés suivant décompte

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172576d34da2cbdcd9c78

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte de l’examen du décompte que les provisions appelées au titre de l’exercice en cours n’ont pas été réglées dans le délai de 30 jours.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8c6d34da2cbdcdc1a0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HAAS-B IRI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 4.068,39 € au titre des seuls loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 5 mai 2025.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe8433549d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est propriétaire des lots 101, 102 et 3146 situés [Adresse 15] à [Localité 8], le contrat de syndic, un historique du compte en date du 30 janvier 2025 pour la période 01/01/2024 au 29/01/2025 un décompte

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la créance due au 30 septembre 2024 ; - les appels de provisions du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ;  - les décomptes de charges du 1er octobre au 30 septembre 2021, du 1er octobre 2021 au 30

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829edb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte de l’examen du décompte que les provisions appelées au titre de l’exercice en cours n’ont pas été réglées dans le délai de 30 jours.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae0951

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f29a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d584cdc6046d47681488

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il conteste devoir la somme de 718,18 € mentionnée dans le décompte versé aux débats au titre de la reprise de solde au 1er janvier 2025 et reconnaît la dette pour le surplus, en soulignant que Madame

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958562975782d5f069a81fb

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[H], copropriétaire : indivision [G] ou [H] [N], reçue le 28 décembre 2023, - Un décompte arrêté au 1er juillet 2025.

Source officielle

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