, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.C.V.

publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline THIBAULT GREFFIERE LORS DU DELIBERE: Mylène FAIT Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDEURS SARL [Y] [P] dont le siège social est sis

En l'espèce, malgré l'absence de monsieur [L], à l'audience, il convient de statuer sur les demandes de madame [B] et ce, après avoir vérifié, conformément à l'article précité, que celles-ci sont régulières

Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner, avant dire droit, une mesure de constat dans les conditions fixées au dispositif de la présente décision aux frais avancés de Monsieur [R] [J], demandeur à

: Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 décembre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10], demeurant

, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] (VIETNIAM

Il convient dès lors de faire droit à la demande de désignation d'un expert dont la mission sera fixée par le présent dispositif.

Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure

Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 août 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe ; DEBOUTE M [B] [H] de toutes ses demandes.

précisées au dispositif de la présente décision tenant compte des compléments éventuellement sollicités par les parties.

La société d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses conclusions en réplique, forme les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise

publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

leurs observations dans un délai minimum d’un mois, DISONS qu’après avoir répondu aux éventuelles observations formulées dans le délai imparti ci-dessus, l’expert déposera au greffe de la C.I.V.I. un

Le FGAO, représenté par son conseil à l’audience, développe ses conclusions auxquelles il convient de se référer et conclut au rejet de l’intégralité des demandes de Monsieur [T] [K] formées à son encontre

publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG