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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f5658ebbf04ef7857ba1f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW55 N° Minute : 24/00167 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, les demandes des parties et les dépens étant dans l’attente réservés.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - Dire s'il y a lieu de placer le blessé en milieu spécialisé et dans quelles conditions ;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a3e74459e0c7ecf9ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGI N° Minute : 24/01032 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a8e74459e0c7ecfa0d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFQ N° Minute : 24/01029 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa501

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db31

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUS4 N° Minute : 24/00055 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJSN N° Minute : 24/01002 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c88dd7001754d61ab08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5Z N° Minute : 25/00067 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e868a27ab7ee5dc21b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TZ N° Minute : 24/00505 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f92c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IL N° Minute : 24/00512 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb69fbb79e8fd3d2fa05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5I3 N° Minute : 24/00513 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d621

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTL N° Minute : 24/00056 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d86c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM5 N° Minute : 24/00046 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

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TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577becc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [2], dans une salle spécialement

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TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1970

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] prononcée le 31 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] du 3

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TJ

Juge Libertés Détention

65e76cd079d7e316eba75f17

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M.

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