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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant
65ce60570596c9bad003d814
31 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW55 N° Minute : 24/00167 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, les demandes des parties et les dépens étant dans l’attente réservés.
Service des référés
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29 janvier 2024
de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - Dire s'il y a lieu de placer le blessé en milieu spécialisé et dans quelles conditions ;
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4 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGI N° Minute : 24/01032 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant
6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFQ N° Minute : 24/01029 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant
6866c686d33109fd079aa501
2 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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10 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUS4 N° Minute : 24/00055 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant
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1 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJSN N° Minute : 24/01002 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant
686c0c88dd7001754d61ab08
7 juillet 2025
APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5Z N° Minute : 25/00067 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant
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2 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TZ N° Minute : 24/00505 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant
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3 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IL N° Minute : 24/00512 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant
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BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5I3 N° Minute : 24/00513 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant
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BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTL N° Minute : 24/00056 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant
65ce60580596c9bad003d86c
8 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM5 N° Minute : 24/00046 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant
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1 octobre 2024
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [2], dans une salle spécialement
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9 janvier 2025
d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] prononcée le 31 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] du 3
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3 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M.
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