JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

GUILLAUME , greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023 tenue en audience publique devant M.

RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45G MINUTE : 26/76 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente

Le [15], le [16] et le [17] ont actualisé le montant de leurs créances par écrit. [8] s’en est rapporté à la décision du tribunal.

Il demande à ce que le tribunal suive ces conclusions.

Par acte d'huissier de justice du 12 juin 2025, Monsieur [L] a fait assigner l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS devant ce tribunal aux fins de contester cette saisie.

Par actes des 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Jean Charpentier Sopagi, a fait assigner devant ce tribunal, Mme [G] [L] et M

, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

Le 2 aout 2024, Monsieur [L] [E] a déposé une demande devant la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES, aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

DISONS que si les parties viennent à se concilier, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il nous en fera rapport ; DISONS que le rapport d'expertise devra être déposé au greffe

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2025, Monsieur [R] [K] demande au tribunal, sur le fondement des articles 5, 10 et 43 de la loi du 10 juillet 1965, de : - déclarer non écrite la clause

contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[M] a fait assigner la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal judiciaire de Paris.

Demandes et moyens de Mme [I] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 mars 2023, Mme [I] demande au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action et les

lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition.

Par acte d’huissier du 21 mai 2024, la société MEYER IMMO a fait assigner les époux [E] devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Viviane RABEYRIN, Greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 25 Juin 2025 tenue publiquement devant Jean-François ASTRUC, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et,

La CAF du Loiret a écrit au Tribunal pour excuser son absence et indiquer le montant et les caractéristiques de sa créance.

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : [17]Centre,[8],[18].