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PS ctx technique

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30 avril 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

10 avril 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

663e65efd1b80eb743b150fe

T. Judiciaire

17 avril 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS élections pro

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

- N° RG 24/02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG EXPOSE DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’association [4], nommée association CDH, a été créé le 1er janvier 2024 faisant suite à la fusion

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TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

2 avril 2025

Le 1er janvier 2019, ce dossier a été transmis au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

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TJ

Contentieux commercial

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T. Judiciaire

4 avril 2025

DB2E-W-B7I-MNMK EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu de numéro accepté le 19 février 2015, la société GRENKE LOCATION a consenti à la société PHASE 4 devenue B LIVE à la suite d’une opération de fusion

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TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

67169b8ab098d256e1fd466b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

67193e8d14868318089f10e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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PS ctx technique

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T. Judiciaire

2 mai 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

671a90130743b37446d6b114

T. Judiciaire

2 mai 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

8 avril 2025

Le 1er janvier 2019, les deux dossiers ont été transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions

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TJ

PS ctx technique

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T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

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TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7068c0f14416cdea7ee4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

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PS ctx technique

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T. Judiciaire

3 avril 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

of Ireland agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 13], venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (assureur de MAINTENANCE THERMIQUE) par suite d’une fusion

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1 115 résultats pour « fusion-absorption »

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