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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab A
686d7320a2273490db10bbc2
8 juillet 2025
Fixe à la somme de 190 euros par enfant et par mois, soit 380 euros par mois au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants susvisés, que Monsieur [I] [L] devra verser à Madame [P]
2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
7 octobre 2024
, MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile maternel ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] accueille l'enfant et qu'à
JAF Cabinet 3
65bd45f246d547e419ffb33d
2 février 2024
; MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [U] accueille les enfants
Service JAF 2
69f11c17cdc6046d47e3a834
9 avril 2026
, la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires,à charge pour le père d’assumer les transport aller-retour des enfants,les dates de congés scolaires
2EME CH CABINET 2
67784083e5fcd6312332f642
3 janvier 2025
à la vie de ce dernier, RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent, FIXE la résidence habituelle de l’enfant
Ch2 Cab4 JAF divorce
69e2a13ecdc6046d479ed63a
13 avril 2026
: DIT que les frais exceptionnels des enfants sont payés par moitié par les parents, sur présentation d'un justificatif de la dépense engagée au parent concerné, après accord préalable des deux parties
2ème Chambre B
67f818f7cf40727a0043f910
3 avril 2025
est inscrit ; Fixe à la somme de 80 euros par enfant et par mois, soit 240 euros par mois, le montant de la pension alimentaire que doit verser le père à la mère pour l’entretien et l’éducation des enfants
2ème chambre - divorces
69dff797cdc6046d475fbd74
8 avril 2026
[K] [M] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant, lequel droit s'exercera librement et, à défaut de meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : *
2EME CH CABINET 1
677ed800b01eea4cf01a5c38
7 janvier 2025
professionnelle, les sorties du territoire national,la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux; Dit que le parent chez lequel réside effectivement les enfants pendant la
2ème Ch. Cabinet 3
671001a9fac14a1f31d9505e
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
678177936d34da2cbdcdb043
10 janvier 2025
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
JAF section 4 cab 1
65c67c045d2ded2ab7c8543e
1 février 2024
, RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l’autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants, relatives à leur scolarité
Chambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d990
15 janvier 2024
entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre
4ème chambre Cab G
668595ab1d2b47a9d8cc0ab3
3 juillet 2024
que [V] [Y] ne formule pas de demande au titre des modalités d’exercice de l’autorité parentale; FIXE à la somme de 100 euros (CENT EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants
JAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
; Dit que cette contribution est due même au delà de la majorité, tant que les enfants ne sont pas en état de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, et poursuivent des études sérieuses étant précisé que
68e7a4d3033cf481c39a26e0
3 octobre 2025
Madame [K] [Z], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de CINQ MILLE EUROS (5 000 euros) ; FIXE à MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 280 euros), soit 640 euros par mois et par enfant
65b16383b9f94e984650cc87
24 janvier 2024
tant qu’il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; Dit que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er
Juge libertés & détention
69cd794ccdc6046d47c880d8
1 avril 2026
Elle demandeà pouvoir sortir de l’hôpital pour pouvoir s’occuper de son enfant. Questionnée sur la qualité du tiers demandeur de la mesure, M.
6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fae
8 janvier 2025
…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs
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