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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

686d7320a2273490db10bbc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe à la somme de 190 euros par enfant et par mois, soit 380 euros par mois au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants susvisés, que Monsieur [I] [L] devra verser à Madame [P]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712cde90883c6606fa933ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile maternel ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] accueille l'enfant et qu'à

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f246d547e419ffb33d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

 ; MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [U] accueille les enfants

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c17cdc6046d47e3a834

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires,à charge pour le père d’assumer les transport aller-retour des enfants,les dates de congés scolaires

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784083e5fcd6312332f642

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

à la vie de ce dernier, RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent, FIXE la résidence habituelle de l’enfant

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: DIT que les frais exceptionnels des enfants sont payés par moitié par les parents, sur présentation d'un justificatif de la dépense engagée au parent concerné, après accord préalable des deux parties

Source officielle
TJ

2ème Chambre B

67f818f7cf40727a0043f910

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est inscrit ; Fixe à la somme de 80 euros par enfant et par mois, soit 240 euros par mois, le montant de la pension alimentaire que doit verser le père à la mère pour l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff797cdc6046d475fbd74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [M] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant, lequel droit s'exercera librement et, à défaut de meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : *

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

677ed800b01eea4cf01a5c38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

professionnelle, les sorties du territoire national,la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux; Dit que le parent chez lequel réside effectivement les enfants pendant la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177936d34da2cbdcdb043

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae89e9a46d1f5a76c521

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c045d2ded2ab7c8543e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l’autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants, relatives à leur scolarité

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947285a029d9e20d7d990

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668595ab1d2b47a9d8cc0ab3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

que [V] [Y] ne formule pas de demande au titre des modalités d’exercice de l’autorité parentale; FIXE à la somme de 100 euros (CENT EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a6b3cdc6046d4749632a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; Dit que cette contribution est due même au delà de la majorité, tant que les enfants ne sont pas en état de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, et poursuivent des études sérieuses étant précisé que

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e7a4d3033cf481c39a26e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [K] [Z], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de CINQ MILLE EUROS (5 000 euros) ; FIXE à MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 280 euros), soit 640 euros par mois et par enfant

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16383b9f94e984650cc87

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

tant qu’il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; Dit que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd794ccdc6046d47c880d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle demandeà pouvoir sortir de l’hôpital pour pouvoir s’occuper de son enfant. Questionnée sur la qualité du tiers demandeur de la mesure, M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs

Source officielle

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