Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD, Greffier DEBATS à l'audience

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [F], assisté de Madame [

de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de M.

le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Alexis TUPINIER - 117 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire et Maître [C] [R] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 8 mars 2023.

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 24 octobre 2023 la requise a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

judiciaire de RENNES le 01 Octobre 2024 , Par Caroline ABIVEN, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Audience des débats

judiciaire par jugement du 25 mai 2016.

] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [P] [F], agent audiencier, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique

Sur le bien fondé du recours, Il résulte de l'article L. 741-6 du code de la consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut

Sur le bien fondé du recours, Il résulte de l'article L. 741-6 du code de la consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut

à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 01 Octobre 2024 , Par Caroline ABIVEN, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle

: Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales statuant sur délégation du Président du tribunal judiciaire assistée de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBK 1 copie Décision nativement numérique délivrée

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 [Y] 2026 Madame Sophie SELOSSE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04125 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03033 - N° Portalis

avec liquidation judiciaire au bénéfice de Mme [H] [X], épouse [E].

ASTEREN, prise en la personne de Maître [V] en sa qualité de liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT, la S.E.L.A.R.L MMJ prise en la personne de Maître [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

du contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de NIMES suite à l’expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés, aux fins de solliciter la liquidation de ses préjudices corporel dus à