, à l'initiative du bailleur, deux mois après un commandement de payer resté infructueux.

larmier périphérique. o Mise en place d'un mitron en terre cuite 3 - Reconstitution de la terrasse. o Remise en place après découpe du revêtement déposé o Evacuation de la totalité des gravois o Nettoyage

ci-après annexée, Concernant la demande principale de M.

Le syndicat des copropriétaires expose que la société FAIDHERBE FOODOYA a été placée en redressement judiciaire le 10 octobre 2022, puis en liquidation le 28 février 2023, mais que la gaine posée en parties

le 14 octobre 2019, soit plus de dix ans après la réception.

- SE RESERVER la compétence de la liquidation de l'astreinte.

Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 3 avril 2025.

Par ordonnance en date du 20 avril 2023 la SELARL SBCMJ a été désigné en qualité de liquidateur de la SCI DMAH agissant ainsi en ses droits et qualités.

Les articles suivants précisent que la résolution peut être demandée en justice, le juge pouvant, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant

Invoquant plusieurs désordres apparus rapidement après la vente, notamment au niveau du moteur, Monsieur [U] [Y] a, par l’intermédiaire de son conseil selon courrier du 22 décembre 2023, vainement mis

, suspendue en raison de l'octroi de délais de paiement de 100 euros par mois, et ordonné son expulsion en cas de non-respect du plan d'apurement.

Elle demande des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

[O] [I], représenté, ont accepté les termes de l’assemblée générale visant à procéder à la liquidation anticipée de la SCI, et ainsi nommer Mme [Z] [I], en qualité de liquidatrice amiable.

Les sociétés ADC CONSTRUCTIONS et ARTIS CONSTRUCTION ont été placées en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de LYON respectivement les 22 juillet 2021 et 14 septembre 2022, la SELARL JEROME

Il sera constaté que l’EURL HERR a utilement mis en cause le mandataire liquidateur de la SARL DM CONSTRUCTION.

mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

], en qualité de liquidateur.

Il est constant que la tentative de résolution amiable du litige n'est pas, par principe, exclue en matière de référé.

Or, d'après l'historique des versements, la somme de 3 052, 02 euros n'a pas été réglée par ces derniers dans le délai de six semaines suivant la signification de ce commandement et aucun plan d'apurement

interprétation ; en effet, la clause résolutoire d'un bail doit s'interpréter strictement.