représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

commis d’office LE TUTEUR Madame [Y] - CAJUSTE [Courriel 1] Absent(e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

commis d’office LE TUTEUR EPS VILLE-EVRARD SERVICE DES TUTELLES Absent(e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

JUDICIAIRE Association UDAF 93 Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] [M] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

certificat des 24 heures, - un avis médical motivé du 29 septembre 2025, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, Monsieur le procureur de la République a émis un avis écrit

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

protection en charge du surendettement du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE afin d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, après avoir recueilli l'accord écrit

BOUHART, avocat commis d=office PERSONNE A L=ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L=[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent : A fait parvenir ses observations par écrit

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L. 741-4.

Dès lors, seule la mention « en cas de hausse », doit être réputée non écrite, la clause d'indexation dans sa globalité restant valable.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

II du code de la sécurité sociale – issu du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, les observations écrites des parties ont été sollicitées

Le procureur de la République a donné un avis favorable au maintien de l’hospitalisation par réquisitions écrites du 31 décembre 2024.

En l’espèce, aucun élément ne permet de remettre en cause les constatations mentionnées dans cet avis.

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Madame [R] a transmis des conclusions écrites à la juridiction le 29 janvier 2026 répondant notamment à la forclusion soulevée.