CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883d2ba2a8fb67db7b428a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’il entendait contester cette décision, il devait former un recours administratif préalable auprès de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001cc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à l’encontre du rejet implicite de sa contestation, par la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Côte-d’Or, tendant en l’inopposabilité de la notification de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c40028b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à l’encontre du rejet explicite de sa contestation, par la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Côte-d’Or en date du 05/08/2021, tendant en l’inopposabilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707f6d34da2cbdcd9658

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La Commission de Recours amiable a confirmé la décision de la [5] le 21/10/2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea918bfd75b73b3e40709

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [9] qui a rejeté son recours préalable obligatoire et confirmé la décision initiale de la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a9e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 2 juin 2023, la Société [5] a effectué un recours devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté sa contestation dans sa séance du 10 octobre 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16381b9f94e984650cc57

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPCAM) rejetant sa demande de reconnaissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [8] le 17 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47387

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par lettre du 22 septembre 2022, la société [8] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea920bfd75b73b3e407d5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [7] le 10 août 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c57cdc6046d470a3ddb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

degré à l'égard de la Commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6f3ea43407b9fbb47e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par courrier du 13 septembre 2023, reçu le 19 septembre 2023, Madame [L] [V] a saisi la Commission de Recours Amiable ([11]) aux fins de contester l’indu notifié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fba4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors, par courrier du 27 novembre 2019, la société [7] [Localité 5] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la [4]) de la [3] en contestation de la décision de prise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba416

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacab8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS [14][Localité 15] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable par courrier du 16 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb40

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS [14][Localité 15] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable par courrier du 16 mars 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec3f86af9fd1f8094e209

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

implicite de rejet de la commission de recours amiable, née du silence gardé par ladite commission suite à son recours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c273

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable (CMRA), commission qu’elle avait saisie aux fins de contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25% attribué

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad1cdc6046d47218d6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rendue par la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin du 9 janvier 2024 confirmant la décision rendue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier recommandé du 27 juillet 2021, la SAS SONOLUX a saisi la Commission de recours amiable de l'URSSAF de Normandie en contestation des montants réclamés.

Source officielle

Page 36 sur 259

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.