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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7caa704a07f4934341
9 janvier 2024
PARIS ■ N° RG 23/58407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E3F N° :3/MM Assignation du : 09 Novembre 2023 N° Init : 23/53610 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a88
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1286 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024
6705780b1296b51ba2b27318
8 octobre 2024
Par actes en date des 28 juin, 2 et 19 juillet 2024, la société Pedzouille [Adresse 1] a fait assigner la société MAAF assurances, la société Eminence et la société Absolbat afin que l’ordonnance de référé
Chamb. référés(sup 10000)
696565f1cdc6046d4711bd6b
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33HX N° Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.
Référés
677d8fe1b032d83cfd3ea566
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01691 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5W N° Minute : [K] [L], [P] [L] c/ [Z] [F] DEMANDEURS
Chambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c80
3 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMWG du 03 Octobre 2024 M.I 22/0977 N° de minute affaire
3ème Chambre (Reféré)
6976c46ccdc6046d47b799bf
4 juillet 2025
Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00284 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L
Chambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb98
9 juillet 2024
En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance en référé du 21 mars 2023 afin de faire constater la situation de la construction litigieuse.
1re chambre civile
69cecb32cdc6046d47e74521
2 avril 2026
[D] [W], désigné par ordonnance de référé du 2 juin 2023 (n°RG référé 23/0083) ; Vu les dernières conclusions d'incident des 30 et 31 mars 2026, par lesquelles les sociétés SMABTP et [A] [E] s'associent
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb2
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Chambre référés
669ab14c30bd4f0c3f6b827b
19 juillet 2024
de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : - déclarer communes et opposables à la SAS Hervé et à la société Axa France IARD les opérations d’expertise confiée à Monsieur [T] par l’ordonnance
Référé président
68f1480188dcb0e97e90bbc7
9 octobre 2025
N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [X] [P] C/ CPAM DE [Localité 5] ATLANTIQUE [
JEX cab 3
6772f25150f8ff62a31131a5
15 octobre 2024
En l’espèce, par ordonnance de référé du 30 janvier 2024, le tribunal judiciaire d’Evry a : - suspendu la décision de suspension ayant été notifiée à M.
REFERES
67f966ec0ea89248182a813e
7 avril 2025
RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE
JEX cab 1
68924c9a4f3b740d627a30b4
13 janvier 2025
de référé du 15 mai 2024 fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel de [Localité 10] ;Constate l’existence de difficulté sur le titre exécutoire ;Constate l’irrégularité de la signification de l
670578031296b51ba2b271dd
24/54894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYF N° : /MM Assignation du : 28 Juin et 1er, 2, 3 et 10 juillet 2024 N° Init : 22/57933 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE
668ed1712980a82f59d99140
5 juillet 2024
Dès lors qu’il est fait droit à la demande tendant à rendre l’ordonnance de référé rendue le 5 février 2024, commune, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de jonction de la présente instance avec
JEX
67f81ed1cf40727a004415b7
10 avril 2025
En l’espèce, le dispositif de l’ordonnance de référé n°22/94 du 15 avril 2022 autorise [P] [X] à s’acquitter de la dette locative par 36 mensualités en sus du loyer au plus tard le 5 de chaque mois et
0P3 P.Prox.Référés
6909051a74f11989f34d37fc
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier
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