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31 314 résultats pour « ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934341

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PARIS ■ N° RG 23/58407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E3F N° :3/MM Assignation du : 09 Novembre 2023 N° Init : 23/53610 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1286 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes en date des 28 juin, 2 et 19 juillet 2024, la société Pedzouille [Adresse 1] a fait assigner la société MAAF assurances, la société Eminence et la société Absolbat afin que l’ordonnance de référé

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696565f1cdc6046d4711bd6b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33HX N° Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe1b032d83cfd3ea566

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01691 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5W N° Minute : [K] [L], [P] [L] c/ [Z] [F] DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMWG du 03 Octobre 2024 M.I 22/0977 N° de minute affaire

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6976c46ccdc6046d47b799bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00284 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eb98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance en référé du 21 mars 2023 afin de faire constater la situation de la construction litigieuse.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [W], désigné par ordonnance de référé du 2 juin 2023 (n°RG référé 23/0083) ; Vu les dernières conclusions d'incident des 30 et 31 mars 2026, par lesquelles les sociétés SMABTP et [A] [E] s'associent

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5791f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : - déclarer communes et opposables à la SAS Hervé et à la société Axa France IARD les opérations d’expertise confiée à Monsieur [T] par l’ordonnance

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbc7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [X] [P] C/ CPAM DE [Localité 5] ATLANTIQUE [

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25150f8ff62a31131a5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, par ordonnance de référé du 30 janvier 2024, le tribunal judiciaire d’Evry a : - suspendu la décision de suspension ayant été notifiée à M.

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a813e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c9a4f3b740d627a30b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de référé du 15 mai 2024 fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel de [Localité 10] ;Constate l’existence de difficulté sur le titre exécutoire ;Constate l’irrégularité de la signification de l

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

24/54894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYF N° : /MM Assignation du : 28 Juin et 1er, 2, 3 et 10 juillet 2024 N° Init : 22/57933 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1712980a82f59d99140

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dès lors qu’il est fait droit à la demande tendant à rendre l’ordonnance de référé rendue le 5 février 2024, commune, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de jonction de la présente instance avec

Source officielle
TJ

JEX

67f81ed1cf40727a004415b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, le dispositif de l’ordonnance de référé n°22/94 du 15 avril 2022 autorise [P] [X] à s’acquitter de la dette locative par 36 mensualités en sus du loyer au plus tard le 5 de chaque mois et

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909051a74f11989f34d37fc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle

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