MEHARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

GEOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00563 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCQ N° minute : [Z], [S], [V] [I] c/ [H], [D] [R] DEMANDEUR

Aux termes de ses conclusions, la SA ALLIANZ, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Donner acte à la SA ALLIANZ IARD de ce qu’elle s’en rapporte

PHILIPPE MISERIAUX ARCHITECTE a fait assigner en référé la S.A. ALLIANZ IARD par acte de commissaire de justice du 10 juillet 2024 afin de lui rendre commune et opposable l’ordonnance à intervenir.

EMMAUS HABITAT C/ Madame [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

MOTIFS DE LA DECISION Madame [J] a donné à bail à Monsieur [X] et Madame [P] un appartement, dont elle est propriétaire, situé à [Adresse 4] - le 26 avril 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCB AFFAIRE : [H], [V] C/ [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à :

Madame [M] [X] les communique également en pièce n°16 - sans toutefois permettre l’identification de l’organisme social concerné, dont le tribunal a donc été informé par ailleurs.

Le défendeur ayant précédemment comparu, l’ordonnance de référé rendue sera contradictoire. EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 2007, M. [K] [N] a donné à bail à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 072 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00087

Suivant ordonnance de référé du 29 septembre 2022 rendue au contradictoire de la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V], son assureur, la Maf, la Sarl Cecopa Mcp Bâtiment, la Sarl [A] [C], M.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 S.C.I.

U DESIGN (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

commercial « FRANCE HEMOSERVICES », le 17 juin 2024 ainsi qu'un site internet dont le nom de domaine est « www. hemoservice.fr ».

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame

BOULANGERIE DES FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON