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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
68e572820e2901d10fa4dac2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, alors que Madame [R] [N] a été convoquée à l’adresse déclarée auprès de la commission de surendettement qu’elle ne paraît pas avoir actualisé après son expulsion malgré l’obligation qui lui
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Madame [X] [Z], contrainte d’agir en justice, l’intégralité de ses frais irrépétibles.
Source officielleREFERES
68e589750e2901d10fa61a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le souhait de leur voir étendre la mission parait donc légitime au sens de l’article susvisé et présente un lien suffisant avec la mesure initialement mise en œuvre.
Source officielleREFERES
68e589760e2901d10fa61a71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le souhait de lui voir étendre la mission parait donc légitime au sens de l’article susvisé et présente un lien suffisant avec la mesure initialement mise en œuvre.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd03ea43407b9104b8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable, en conséquence; SUR LE PRONONCE DE LA RESILIATION DU BAIL pour défaut de payement des loyers : Attendu que le bailleur
Source officielleChambre des référés
68deab246af9fd1f809131b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, il paraît inéquitable de laisser à la charge du défendeur les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050a681ed727f2a3fe9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2019 il avait également subi une perte de puissance avec allumage d’un témoin orange sur son tableau de bord et des réparations avaient été effectuées auprès du garage STRADALE AUTOMOBILES ; qu'il paraît
Source officielleJLD
68e41ed5681ed727f2a55ded
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office ne paraît
Source officielleCh1 Contentieux Général
69600efbcdc6046d47ab6a4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, bien que cette solution paraisse vider de son sens le mécanisme de conciliation préalable, elle s’impose en vert de l’effet relatif des conventions, et ne préjuge pas du sort de l’action de l’assuré
Source officielle1ère Chambre
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
future reçu de [S] [X], et ce depuis le 20 mars 2017; * Sur les dépens, l’article 700 et l’exécution provisoire Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ; Attendu qu’il paraît
Source officielleCG
69869a95cdc6046d474c0c17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [J] [Z] et Madame [O] [G] épouse [Z], contraints d'agir en justice, l'intégralité de leurs frais irrépétibles.
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d5cd473a91e3e21c95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il ne paraît pas équitable de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b086a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La pathologie de [Z] [K] ne paraît pas stabilisée, ce dernier présentant à l’audience un état d’angoisse avancé. Il apparaît qu’il n’aurait pas pleinement conscience de ses troubles.
Source officielleJCP
673ce1866e12b8bd1e94a740
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens.
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En outre l’indemnité forfaitaire mise en compte parait excessive au regard de son cumul avec la majoration des intérêts contractuels déjà applicable et sera réduite à ce titre à la somme de 100 euros.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bf
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’amélioration de son état psychique ne parait plus la rendre dangereuse pour autrui.
Source officielleJEX
677d7d61b032d83cfd3e73fc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [K] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.500 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Déboute M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5646
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la société anonyme d'HLM IMMOBILIERE 3F la charge des frais irrépétibles.
Source officielleChambre des référés
662692671329eb3db7c03c03
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ne parait pas contraire à l'équité de condamner la SARL REUNION TAOCHY TRANS-SRTT, à payer à la COMMUNE DE [Localité 4] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5b2416523b99596dce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SASU [4], tenue aux dépens, sera condamnée à payer à [D] [K] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.000 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.
Source officiellePage 36 sur 216