Vu les pièces produites au soutien de la demande d’expertise, Vu l’absence de toute opposition de la part des Sociétés défenderesses à cette demande, Au vu de ces éléments il convient de faire droit

La société NLG est titulaire des marques semi-figuratives “URBAN SOLAR ENERGY” déposée le 14 novembre 2017 et enregistrée sous le numéro 4404338 (pièce n° 5 de la société défenderesse) et “URBAN SOLAR

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

Ce dernier a déposé son rapport le 20 décembre 2019.

Vu les conclusions de la société SRT déposées et développées oralement à l’audience, aux termes desquelles il est demandé au juge de: - mettre la société SRT hors de cause; - rejeter toute demande formulée

contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 506,49 € outre provisions mensuelles sur charges de 221,39 € et le versement d'un dépôt

Il précise qu’une demande de versement de l’aide au logement directement au bailleur a été déposée.

des référés, sur le fondement des articles 145, 147, 232 et 251 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Ordonner une mesure probatoire de constatations concernant les fissures, avant et postérieurement

Conformément à ses conclusions déposées à l'audience, Monsieur [K] a demandé au juge de : Vu l’article L722-2 du Code de la consommation, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées au débat

Conformément à ses conclusions déposées à l'audience, Madame [Y] a demandé au juge de : Vu l’article L722-2 du Code de la consommation, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées au débat

Ce contrat matérialisé par les factures produites aux débats s'analyse comme un contrat de dépôt au sens de l'article 1915 du code civil qui dispose : Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit

Monsieur [V] a déposé son rapport d’expertise définitif le 13 octobre 2022.

L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause, suivant mail du 29 mai 2025, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce n°1).

Axa France iard pour sa responsabilité civile décennale (pièce demanderesse n°8).

Etablissements [W] pour les opérations accomplies postérieurement à son intervention ; Dit que M.

MOREAU a réalisé des travaux d’installation de la VMC qui était assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD (pièces demandeurs n°41 et 42).

[Z] [X] met en cause pour certains désordres de l’aménagement extérieur cette société (pièce n°7).

faire rapport au Magistrat chargé du contrôle de l'expertise en lui adressant alors le procès-verbal de conciliation ; Disons que l'expert devra, en cas de non consolidation de la victime et après dépôt

Cette communication tardive ne permettant pas de respecter le principe de la contradiction et apparaissant contraire à la loyauté des débats, les conclusions d’incident et pièces déposées le 10 mars 2025

A l’audience les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers de plaidoirie.