[K] [X] et Mme [J] [T] sollicitent dans leurs conclusions en défense: - le rejet de la demande expertise - à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations et réserves L’affaire a été mise

judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [V] [B] interprète en langue arabe, serment prêté

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES a ordonné le remplacement d'expert au profit de Monsieur [Z] [X].

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE En février 2025, Monsieur [R] [Q] a confié son véhicule de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder

ordonnance du (n° RG 24/138), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise sur les désordres dénoncés par M. et MME [F] et commis Monsieur [T] [O] pour y procéder

Il a également été observé que les dalles prévues pour protéger le complexe d'étanchéité avaient été retirées, exposant ainsi ce dernier a des dégradations.

est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [E], majeure protégée

tout état de cause, juger que les frais irrépétibles exposés par le demandeur à l’occasion de la présente instance doivent demeurer à sa charge et refuser en conséquence de faire application à son profit

remplacement des dents 11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain ; qu’il a alors été procédé

. - CONDAMNER les défendeurs aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Tania BANGOU, avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi

Se prévalant d'un engagement de caution personnelle en date du 24 mars 2016 de Monsieur [R] [B] à hauteur de 40 571,42 euros à son profit, la SARL EUROPE MAILLE l'a fait assigner devant ce tribunal par

Représentée, la société Engie Energies Services, conformément à ses dernières écritures déposées à l’audience, demande notamment que : - lui soit donné acte de ses protestations et réserves, - les dépens

M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale

La MAF a formulé les plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise judiciaire.

Dans le cadre de ce projet, les lots construits ont été cédés en vente en l'état futur d'achèvement. Par acte authentique en date du 26 février 2020, M.

Le préfet a également autorisé le président du département des Yvelines à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les emprises de terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 16 décembre 2023 par laquelle le préfet

[I] a été sorti par les escortes après des menaces de mort proférées envers un autre retenu à l’audience .

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 12h31 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [U] [Z] interprète en langue roumaine, serment prêté