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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire ou jusqu’au jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a16106ccdc6046d4708a07d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

arrêté par le jugement du 19 décembre 2016 en à l’égard de [M] [R] ; CONSTATE l’état de cessation des paiements ; PRONONCE la liquidation judiciaire de [M] [R], entrepreneur individuel, né le 30/11/1973

Source officielle
TJ

RLJ/Ch 3 Cb7

6a173f63cdc6046d4725fd62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829654e82250580d221b0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La Société A Responsabilité Limitée [11], placée en redressement judiciaire et régulièrement convoquée par l’intermédiaire de son mandataire-liquidateur ( Me [Z] [O] de la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me BIUNNO avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68efe7b8c07170de10e46d69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant jugement du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a placé la société [15] en redressement judiciaire ; puis, par jugement du 26 mars 2024, il a prononcé sa liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

69efc6f5cdc6046d47c3372b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57dfd6229a4e58a5a1f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I] a été placé en redressement judiciaire puis, par jugement en date du 27 novembre 2015, ce même tribunal a ordonné la résolution du plan d’apurement homologué le 28 mars 2014 et a prononcé la liquidation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4S Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66104194c9ea95b316fe1b9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à la charge des frais du redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e107d408f8d4c2bf93

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 9 février 2023, une liquidation judiciaire a été prononcée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La procédure de redressement judiciaire de la SCI [M] [L] DE ROYE a été convertie en procédure de liquidation judiciaire selon jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Compiègne en date du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68f92235de0ebe408da95238

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par un inspecteur juridique, l'[18] (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de radier l’affaire au regard de la procédure de liquidation judiciaire dont

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE : S.C.P. [5] prise en la personne de Me [D] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] anciennement dénommée SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G], représentée par Maître [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il explique que la SCP a été placée en redressement judiciaire le 20 avril 2021 puis en liquidation judiciaire le 23 septembre 2021, et que la créance de la [6] n'a pas été inscrite au passif de cette

Source officielle
TJ

CH ECOCOM Proc collec

68e94a2c3ea43407b90ff78b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Vu le jugement en date du 14 mars 2024 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [L] et désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [V], en qualité de Liquidateur, Vu le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société civile immobilière [O], RAPPELLE que la liquidation judiciaire n'entraîne pas la dissolution de la société et que le dirigeant social en fonction à la date du présent

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

“En cas de prononcé de la liquidation judiciaire, sont également payées à leur échéance, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

Source officielle

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