--------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre

La société FONCIERE DU NORD, par acte du 8 août 2024, a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société GROUPE IDF CONCEPTION-STRUCTURE-ACIER ainsi que M.

DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déboutons les parties de leurs demandes réciproques, Laissons les dépens

--------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties

«Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les

Les prétentions et moyens des parties sont plus amplement exposés dans les écritures précitées auxquelles, en application de l’article 455 du code de procédure civile, la présente juridiction se réfère

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société par action

bénéficiaire de la donation, [D] [S] a, par actes du 5 septembre 2024, fait assigner [C] [R], la SCP [N] [R] ET [C] [R] et la SAS [13] devant le président de ce tribunal, statuant en référé.

PAR CES MOTIFS Nous, France ROUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône, statuant par ordonnance de référé, réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Aux termes de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [B] [D], en date

du Tribunal judiciaire de METZ statuant en référé sur rétractation de l'ordonnance sur requête N°RG 24/00167 du 13 août 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielles présentée le 05 mai

Sur l'expulsion du locataire Il ressort des dispositions de l’article 809 du Code de procédure civile que « Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé

Par acte de commissaire de justice en date du 13 décembre 2023, la SCI ARTEMIS a assigné la SARL MEUBLE@DOM en référé devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Denis, afin de : -ORDONNER à la

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ; PREND ACTE de l’intervention volontaire d’AXA FRANCE VIE en lieu et place d’AXA

[G] ne relève pas des pouvoirs du juge des référés. Eu égard à la nature de l’affaire, il sera statué par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort.

rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant

rendue le 12 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de greffier

rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE