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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb3
2 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, la société AMBIANCE BOIS précise que les travaux ont été intégralement réalisés par la société BATI PRO et sous la maîtrise d’œuvre d’ITEC SUD.
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
Par conclusions en réponse notifiées le 5 avril 2023, les sociétés Foncia [Localité 15] et Foncia [Localité 13] sollicitent leur mise hors de cause, le débouté de la société Administrateurs Niçois Associés
7ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081d8
1 octobre 2024
Elle explique au visa des articles 1217, 1231-1 et 1792 du Code civil que : les travaux réalisés par la société MP service sont affectés de désordres, la société MP service et Monsieur [W] engagent à
Référé
6a0ccc22cdc6046d473c20f8
18 mai 2026
sur le fondement de l'article 1641 du code civil et cette société en qualité de vendeur/réparateur automobile est nécessairement assurée pour ces activités.
6ème chambre civile
69cef5fdcdc6046d47eaa66b
2 avril 2026
, Maitre [T], FIXER la créance de la SCI BEAUSEJOUR au passif de la Société ETRA, à titre échu et chirographaire : o A la somme de 19.279,30 € au titre de la reprise de ses ouvrages par une société tierce
DROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e00d
7 octobre 2025
En 2019, après avoir fait intervenir la société S EAUX S pour recherche de fuite, la SARL SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS est intervenue au titre d’une tentative de reprise des désordres, mais sans succès ainsi
6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
[Z] [S] à lui payer les sommes suivantes en réparation de ses préjudices : - 111.596,43 € TTC pour les travaux de reprise des désordres ; - 8.116,50 € TTC pour le remboursement des frais engagés durant
7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf006
2 février 2024
Aux termes du procès-verbal de réception des travaux du 1er octobre 2018, la SARL L’EUROPEENNE s’est engagée à réaliser les travaux nécessités par les réserves dans un délai de deux mois soit avant le
JEX
65a97d5619a7f19a7830a858
18 janvier 2024
de l’extension et de la longère visés expressément dans le dispositif de l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 10 mars 2022 n’ont pas été réalisés et qu’ils ont constitué une moins-value sur le prix
1ère Chambre
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
La société n’a pas contesté ce constat. La responsabilité de la société est ainsi également engagée à ce titre.
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe01462
4 avril 2024
En effet, bien que l’expert judiciaire note sur ce point que « les travaux de reprise de l’étanchéité des toitures terrasses réalisés dans le cadre de l’intervention de la société ALLIANZ assureur DO (
CH5 - JCP
68ff2fad7e08341cb497b7e5
23 octobre 2025
Sur le fond, la société JEANSELME fait valoir qu'elle a repris le mesurage effectué par un professionnel et n'a ainsi commis aucune faute dans l'exécution de sa mission susceptible d'engager sa responsabilité
8ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959baa8
d'un système d'étanchéité et travaux non conformes aux règles de l'art) ; - elle n'a jamais refusé d'engager des travaux de reprise et a réalisé les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour le
Chambre 1
697c60f0cdc6046d47396aca
6 janvier 2026
AB THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de
67d08fd8c33be7966c9a5ac8
3 octobre 2024
ARTISAN DE PROVENCE est pleinement engagée, - DIRE ET JUGER que la responsabilité civile personnelle de Monsieur [B] est engagée, - CONDAMNER solidairement la société ARTISAN DE PROVENCE et Monsieur [
JCP FOND
6a0f82e4cdc6046d477f964a
19 mai 2026
Sur la subrogation de la société SEYNA dans les droits du bailleur, elles se fondent sur l'article 1346-1 du Code civil et exposent que la société SEYNA a versé au bailleur la somme totale de 450€.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
FACIL’ITI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 21.084 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 834 795 023, dont le siège social est
Chambre Civile
678028599c3ba90f51dc3c4a
9 janvier 2025
[D] qui engage sa responsabilité. Il est établi que les maîtres de l’ouvrage ont adressé à M.
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c98
15 avril 2024
au dit siège Représentée par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX La société ECO BATIMENT Société par actions simplifiée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 15
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
21 mai 2026
Ainsi, la cause du sinistre n’existant plus, la reprise des embellissements appartenait à Madame [E] [O].
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