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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, la société AMBIANCE BOIS précise que les travaux ont été intégralement réalisés par la société BATI PRO et sous la maîtrise d’œuvre d’ITEC SUD.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions en réponse notifiées le 5 avril 2023, les sociétés Foncia [Localité 15] et Foncia [Localité 13] sollicitent leur mise hors de cause, le débouté de la société Administrateurs Niçois Associés

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle explique au visa des articles 1217, 1231-1 et 1792 du Code civil que : les travaux réalisés par la société MP service sont affectés de désordres, la société MP service et Monsieur [W] engagent à

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sur le fondement de l'article 1641 du code civil et cette société en qualité de vendeur/réparateur automobile est nécessairement assurée pour ces activités.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5fdcdc6046d47eaa66b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Maitre [T], FIXER la créance de la SCI BEAUSEJOUR au passif de la Société ETRA, à titre échu et chirographaire : o A la somme de 19.279,30 € au titre de la reprise de ses ouvrages par une société tierce

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En 2019, après avoir fait intervenir la société S EAUX S pour recherche de fuite, la SARL SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS est intervenue au titre d’une tentative de reprise des désordres, mais sans succès ainsi

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [S] à lui payer les sommes suivantes en réparation de ses préjudices : - 111.596,43 € TTC pour les travaux de reprise des désordres ; - 8.116,50 € TTC pour le remboursement des frais engagés durant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf006

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes du procès-verbal de réception des travaux du 1er octobre 2018, la SARL L’EUROPEENNE s’est engagée à réaliser les travaux nécessités par les réserves dans un délai de deux mois soit avant le

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5619a7f19a7830a858

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l’extension et de la longère visés expressément dans le dispositif de l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 10 mars 2022 n’ont pas été réalisés et qu’ils ont constitué une moins-value sur le prix

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société n’a pas contesté ce constat. La responsabilité de la société est ainsi également engagée à ce titre.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, bien que l’expert judiciaire note sur ce point que « les travaux de reprise de l’étanchéité des toitures terrasses réalisés dans le cadre de l’intervention de la société ALLIANZ assureur DO (

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68ff2fad7e08341cb497b7e5

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le fond, la société JEANSELME fait valoir qu'elle a repris le mesurage effectué par un professionnel et n'a ainsi commis aucune faute dans l'exécution de sa mission susceptible d'engager sa responsabilité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'un système d'étanchéité et travaux non conformes aux règles de l'art) ; - elle n'a jamais refusé d'engager des travaux de reprise et a réalisé les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour le

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c60f0cdc6046d47396aca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AB THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd8c33be7966c9a5ac8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARTISAN DE PROVENCE est pleinement engagée, - DIRE ET JUGER que la responsabilité civile personnelle de Monsieur [B] est engagée, - CONDAMNER solidairement la société ARTISAN DE PROVENCE et Monsieur [

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la subrogation de la société SEYNA dans les droits du bailleur, elles se fondent sur l'article 1346-1 du Code civil et exposent que la société SEYNA a versé au bailleur la somme totale de 450€.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

FACIL’ITI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 21.084 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 834 795 023, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028599c3ba90f51dc3c4a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] qui engage sa responsabilité. Il est établi que les maîtres de l’ouvrage ont adressé à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au dit siège Représentée par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX La société ECO BATIMENT Société par actions simplifiée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 15

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, la cause du sinistre n’existant plus, la reprise des embellissements appartenait à Madame [E] [O].

Source officielle

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