MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(

[R] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05/06/2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont

ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

COACHING JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [D] [C], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS

Totale numéro C75056-2023-511096 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/04106 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNSQ AFFAIRE : E.U.R.L. I.M.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6B AFFAIRE : [F] [V] [E] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie

au barreau de PARIS, de la SELURL RHA, avocat plaidant, vestiaire : D 567 DEFENDERESSE LA S.C.I.

-RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEMANDEUR Madame [F] [D] épouse [J] née le30 [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (54) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-thomas KROELL de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats

du 10 Décembre 2024, Nous, Louise ESTEVE, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat

Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 Madame [O] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux non comparants

SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSYO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-6304 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat

Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né le 18 Février 1993 à CLERMONT-FERRAND (63000) 32 Rue Jeanne d’Arc 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant, concluant, plaidant par Me Mohamed KHANIFAR, avocat

[P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

CLE FRANCE, Monsieur [K] [O], Madame [X] [Y] épouse [O] DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocate