Ce sinistre a été déclaré à la compagnie MAIF, qui a mandaté le 15 juin 2022 le Cabinet EXPERTISE & CONCEPT.

des copropriétaires ; - la société CABINET CAZALIERES, en sa qualité de syndic ; la société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société CABINET CAZALIERES ; - Madame [Z] [C] ; - la société GMF

de cartons de vin dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

Le délibéré a été prorogé au 30 avril 2026 puis au 19 mai 2026 et la décision rendue par mise à disposition au greffe de la juridiction.

DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF

2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 mai 2021, la société

Le 2ème CRRMP a considéré pour sa part que « Mme [T] [M] travaille comme opératrice sur lignes de production dans un laboratoire depuis mai 2020.Elle effectue des gestes répétitifs de préhension des mains

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Z] [T] des 2/3 des parts sociales : une maison de 172 m² avec garage située [Adresse 2] qui constituait le domicile familial et dont le garage était loué à la société de [Z] [T], la SARL [Z] SARKISUn local

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSV N° Minute : 25/00281

D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain CROS, demeurant [Adresse

[A] [V] de leur désistement d’instance et d’action à l’égard de la CAISSE REGIONALE DE [9] AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 10] ET DU MAINE Déboute Mme [F] [Q] née [V] et M.

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A l’audience du 5 mai 2025, la société demaderesse maintient ses demandes tendant au bénéfice de son acte introductif d’instance.

Gérant de la [D] SERVICE - [Adresse 3], non comparant, ni représenté Société [1], dont le siège social est sis Chez Me Catherine VINCENT - [Adresse 4], non comparante, ni représentée L’affaire appelée

demeurant ès-qualité audit siège, et pour signification [Adresse 3] entre les mains de son gérant la société HICCO Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître

A l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Mme [E] et la société LBI CT Roubaix, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat.