La société ADIELEC demande le paiement du solde de la facture n° 2209200 soit la somme de 583 euros.

Ce solde locatif n'a pas été contesté en défense à l'audience du 8 février 2024. Monsieur [Z] [H] sera donc condamné au paiement de cette somme.

de 112 337,97 euros,Actifs 7 1° et 7 2° : soldes des comptes du défunt au [17] de Normandie pour un montant total de 7 130,96 euros,Actifs 8 1° à 8 5° : soldes des comptes du défunt à la [11] [Localité

L'article 657 du même code dispose que " tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres

solde restant dû) - Facture du 20/12/2019 (pour 1 900,18€ ou pour tout solde restant dû) en application de l’article L218-2 du Code de la consommation.

motif que les panneaux solaires, susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, sont de marque TRINA SOLAR.

Autorise Monsieur [B] [T] et Madame [N] [V] à s'acquitter de leur dette à raison de 24 mensualités, les 23 premières égales chacune à 548 € et la dernière correspondant au solde de la dette étant précisé

juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins notamment de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial, l'expulsion de l'occupant et sa condamnation au solde

Le solde à payer est de 5 309,15 euros TTC pour le paiement de laquelle une relance a été faite le 6 novembre 2023, une mise en demeure le 27 novembre 2023 et à nouveau le 7 octobre 2023.

Elle sollicite l’autorisation de produire une note en délibéré afin d’actualiser le décompte au regard des déclarations des défendeurs qui indiquent avoir soldé l’arriéré locatif.

Condamner la SOCIETE CIVILE DAMREMONT GESTION FINANCES ET PARTICIPATION à payer au CIC la somme de 120,03 € à majorer des intérêts au taux légal du 19 octobre 2023 jusqu’au parfait paiement au titre du solde

Sur les demandes principales La SA SOGIMA a indiqué que la dette était soldée et qu'en conséquence, elle se désistait de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles au titre de l'article 700 du

afin de solliciter la capitalisation des intérêts ainsi que sa condamnation au paiement des dépens et des sommes de : - 12.315,75 euros avec intérêts au taux légal depuis le 4 août 2023 au titre du solde

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette en principal ainsi que les dépens ont été soldés.

A l'audience, PARTENORD HABITAT ne demande qu'une condamnation aux dépens, la dette ayant été soldée le 11 juin 2024, en ce compris les dépens. Madame [I] [V] et Monsieur [O] [C] demandent l'AJP.

En outre, ce décompte reporte un solde antérieur de 864,16 euros qui n’est pas détaillé, en dépit d’une précédente procédure judiciaire.

S’agissant du contrat du 26 septembre 2018 : Il y a lieu de condamner la SAS [Localité 3] GROUP FRANCE à payer à la SAS [Q] [Z] la somme de 265,24 euros au titre du solde du compte.

de charges) + 539,15 euros (restitution dépôt de garantie) soit un solde locatif de 3 275,96 euros.

résiduel du produit de la vente sur licitation du bien ayant appartenu à la Sci Imperium - allouer à Madame [P] une somme de 5.000 euros à valoir sur le solde résiduel du prix de vente du bien, à verser

Par courrier du 21 juillet 2023, la SARL ISOLIA CONSTRUCTION a mis en demeure la SELARL DAXAMED de lui payer une somme de 37.081,27 euros au titre du solde des travaux.