[Y] de venir terminer le chantier et de lui transmettre la facture d’achat du sanibroyeur.

à prix ne constitue pas une irrégularité de fond de la requête en vente forcée, mais une irrégularité de forme soumise aux dispositions de l’article 114 du code de procédure civile, dont le grief doit

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Suite à leur séparation, ils ont mis cette maison en vente et ont pris des logements respectifs.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

foncière de [Localité 10] ; – condamner Mme [Y] à lui restituer le prix de vente de 142 000 euros ; – condamner Mme [Y] à lui rembourser les frais de notaire, d’un montant de 7 834 euros ; – condamner

Ils soulignent que, dans le contexte de la liquidation définitivement clôturée de la société Ecovy, cette faute les prive désormais de la restitution du prix versé, contrepartie de celle du bien vendu,

prouve pas avoir mis en oeuvre.

[D] [I] les 125 actions qu’il détenait, moyennant le prix de 10 000 euros. Par courriers recommandés des 13 février 2023 et 29 mai 2024, M. [L] [C] a mis en demeure M.

Monsieur [F] s’est fait accompagner dans sa démarche d’acquisition par la Société REEZOCAR, en donnant mandat à cette dernière de négocier le prix de vente, de faire livrer le véhicule de la Belgique jusqu

L'affaire a été audiencée le 19 février 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

[K] [G] la somme de 8.000,00 euros à titre de restitution du prix de vente ;condamner M. [I] [M] à verser à M. [K] [G] la somme de 1.464,00 euros au titre de l’assurance du véhicule ;condamner M.

des biens désignés, en un seul lot, pour une mise à prix de 70.000 € et fixer la date de vente conformément aux dispositions de l'article R.322-26 du code des procédures civiles d'exécution, - Dire que

immobilier n’a jamais été mis en vente.

RENAULT CAPTUR au titre du manquement de la SAS ASF AUTO à son obligation de délivrance ; - la restitution du prix la vente de 7.290 euros ; - la condamnation de la SAS ASF AUTO à venir récupérer le véhicule

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

Par acte notarié du 19 juillet 2017, ils ont consenti une promesse unilatérale de vente de ce terrain à la société ADN PATRIMOINE, promesse expirant le 19 août 2018, pour un prix de 760.000€ et une indemnité

[T] [X] de régler le prix fixé par lui lors de la signature de l’acte de vente.

Vu la mise en délibéré de cette affaire au 10 octobre 2025.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 Mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.