TIM CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Maître

du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [L] [X] [B] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Arême

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ57 [X], [Y] [M] épouse [P], [B], [A], [Z] [P] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Maître Armelle

PARADIS PISCINE ETABLISSEMENT [M], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 484 354 360 [Adresse 1] [Localité 2] défaillant ACTE INITIAL du 06 Décembre 2023 reçu

Examiner contradictoirement l'immeuble " [Adresse 13] " objet du litige sis au [Adresse 1] à [Localité 16], en décrire les principales caractéristiques, 4.

2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]

DEMANDERESSE : [10] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non représentée PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [X] et Madame [U] [X], en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [P] [X] [Adresse 1]

[V] [W] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN

[U] [X] et Mme [K] [N] a régulièrement fait commandement d'avoir à payer la somme en principal de 1 882, 85 euros.

A TITRE SUBSIDIAIRE Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence relative aux désordres intermédiaires, Vu l’article 1792-4-3 du code civil, CONDAMNER

[P] et Mme [V] [X], propos racistes tenus par Mme [D], violence avec arme par M. [N]).

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [P] [E] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis

EN LA CAUSE S.A.S. [8] Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la perssone de son representant légal en exercice, domiciliée de droit audit siège représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau

Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire de la Commission, Statuant sur la requête de [F] [W], né le [Date naissance 1]

10 (10270), pour une contenance totale de 14 ares et 10 centiares.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [L] [M] né le 23 Janvier 1993 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté