est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE : Mme [V] [T] née le 07 Février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] comparante Débats tenus à l’

CASES MATTES Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la persopnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL

HABITAT, venant aux droits de L’OPAC DE [Localité 3] SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY

. _________________ DEMANDEUR Société ORNE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 2]

société [27] comporte 23174 parts sociales détenues par M.

UDAF DE L’[Localité 2], [S] [A], [N] [E], MACSF - LE SOU MEDICAL, Caisse CRAMIF, CPAM des YVELINES, Société INTERIALE MUTUELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité

Aux termes de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, “lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.

L.412-1 et L.412-8 et R.411-3 et R.412-1 et R.412-4 du Code des Procédures d’exécution ; - condamner Madame [I] [F] au paiement à titre provisionnel de la somme de 2 418,34 euros arrêtée au 28 janvier

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité Attendu que le recours a été introduit dans les formes et délais prescrits par les articles R.142-1, R.142-1-A et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale

Ce coût n'est pas détaillé par la société MCD mais il a été évalué à hauteur de 60 € HT dans le devis établi par la société CYROBAT le 1 novembre 2020.

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCG JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A.S

le siège social est sis [Adresse 36] non comparante, non représentée S.A. d’économie mixte ADOMA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée

Aucune enquête sociale ne figure au dossier, Monsieur [Z] [L] ne s'étant pas présenté au rendez-vous proposé.

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril

est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [E], munie d’un pouvoir, DEFENDEURS : M.

MAISONS BOIS ET RENOVATIONS FRANCE (MB & RF) dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat La société CANOPIUS MANAGING AGENTS LTD, dont le siège social est sis

SCI EMOUNA et la société [Adresse 7].